| France - 1876 - 1548 páginas
...spéciaux ou de changer fei heures de départ, la marche ou le stationnement de ces convois, qu'autant que V9 Isey nD \uN ' zUJ6 J ^ 9 bv W n k o ; ] ? = = ... ; >7 s _J z cx zN_; 1 3 w V ؽ X immédinlemant , sauf l'observation des règlements de police. U prii sera ultérieurement réglé,... | |
| France - 1847 - 1286 páginas
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial , soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation de5 règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé, de gré à gré ou à dire d'experts,... | |
| 1864 - 758 páginas
...l'aura prévenue, par écril, quinie jours à l'avance. (S') Néanmoins, toutes les fois qu'en debors des services réguliers l'administration requerra...convoi extraordinaire, soit de jour soit de nuit, relie expédition devra être faile immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le... | |
| 1862 - 826 páginas
...à l'avance. (8-) Néanmoins, tontes les fois qu'en dehors des services réguliers l'adminigtralion requerra l'expédition d'un convoi extraordinaire,...soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra (Ire faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le prix sera ultérieurement... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...que, eu dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour , soit de nuit, cette expédition devra...police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré , ou à dire d'experts, entre l'Administration etla Compagnie. Art. 45. La Compagnie sera tenue,... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...qu'en dehors tles services réguliers l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé1 de gré à gré, ou à dire d'experts, entre l'administration et le concessionnaire. ARTICLE... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...que, en dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...immédiatement, sauf l'observation des règlements do police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts, entre l'Administration... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...être faite immédiatement, sauf l'observation des réglements de police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts, entre... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...de ces convois, qu'autant que l'Administration l'aura prévenu par écrit quinze jours à l'avance. Néanmoins , toutes les fois qu'en dehors des services...l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation... | |
| T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts entre l'administration et la Compagnie. ART. 50. Transport de prévenus,... | |
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