Alcool (suite).

Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août

1889
Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889 .

Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

Vol. Page

XI. 205

XI. 253

.

XI. 299

XI. 573

Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .
Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890 .
Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur
les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890 .
Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,
6 décembre 1890

Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890
Modification de cet arrêté (vente de fûts).

A. C. F., 7 novembre 1893

Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et les marcs de raisins importés
dans le trafic rural de frontière.

XI. 619

XI. 621

XI. 677

XI. 690

XIII. 708

A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 699

Prolongation de la validité de cet arrêté.

XIII. 27

XV. 284

A. C. F., 30 septembre 1892

A. C. F., 1er octobre 1895

Répartition des recettes nettes du monopole

des alcools pendant la période transitoire
de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891

XII. 321

Alcool (suite).
Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex-
portation des produits liquides fabriqués

Vol. Page

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Bâtiments pour la régie.

Berne (emplacement et construction d'un
laboratoire de chimie à la Länggasse).
A. F., 13 avril 1894
Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894.
Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892
Perception d'un droit de monopole sur les
marcs de raisins secs importés. A. C. F.,
23 septembre 1892.
Indemnités de voyage des fonctionnaires et
des employés de la régie. A. C. F., 17 jan-
vier 1893

XIV. 206

XIV. 204

XII. 775

XIII. 7

. XIII. 273 Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279 Limite du monopole créé par la loi sur les

XIV. 669

spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894. XIV. 478 Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F., 21 décembre 1894 . Application des dispositions pénales de la loi. R., 3 juillet 1895

XV. 177

Prix de vente du trois-six Kahlbaum ffin
livré par la régie. A. C. F. 3 octobre 1899 XVII. 347

Alimentation des troupes en temps de paix. A. F.,

24 juin 1896.

XV. 493

Allemagne.

Traité d'établissement, 31 mai 1890 . XI. 471. 472

Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em

pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891 .

XII. 27

Allemagne (suite).

Déclaration concernant la communication réci-
proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier
1892

Accession du territoire de l'Afrique orientale
placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891
Traités de commerce avec l'empire d'Alle-
magne et l'Autriche-Hongrie, 10 décembre
1891

Vol. Page

XII. 281

.

XII. 285

XII. 481. 482

Convention postale universelle, avec protocole
final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 664

. XVI. 864

XII. 677

XVI. 879

XII. 685

XVI. 890

XII. 700

XVI. 908

Allemagne (suite).

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897 .

Vol. Page

XII. 718

XVI. 927

XII. 726

XIII. 59. 61

Déclaration portant une adjonction dans le
traité de commerce et de douane, 4 mai
1892
Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890
Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893

Convention spéciale avec l'Allemagne seule
atténuant la rigueur de certaines dispositions
de la convention du 14 octobre 1890.
13/14 juin 1893 .

.

12 décembre 1901/1er février 1902 Convention avec neuf états européens sur l'application de mesures protectrices com

XV. 369

XIV. 75

XIV. 145

.XVIII.876

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette

convention, 1er février 1894
Convention pour la protection réciproque des
brevets, dessins, modèles et marques, 13 avril
1892
Protocole additionnel à cette convention,
16 juin 1893 .

XIV. 133

XIV. 333. 335

XIV. 334. 342

Convention relative à la commune badoise de

Büsingen (relations de frontière, etc.). XV. 353. 354

Allemagne (suite).

Convention concernant l'établissement de bu-
reaux secondaires des douanes suisses dans
les stations badoises d'Altenburg, Jestetten
et Lotstetten de la ligne de chemin de fer
suisse Eglisau-Schaffhouse et les opérations
de la douane suisse à Grenzacherhorn,
5 décembre 1896

Accession du territoire allemand de l'Afrique

Vol. Page

XVI. 130

du sud-ouest à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 XVI. 286 Protection des œuvres littéraires et artistiques.

Acte additionnel modifiant des articles de

la convention, 4 mai 1896 .

XVI. 586

Déclaration interprétant certaines disposi
tions de cette convention, 4 mai 1896 XVI. 595
Procès-verbal du dépôt de ces deux actes,

9 septembre 1897

Dénonciation de la convention du 13 mai

1896 (R. o., IX. 798) avec l'Allemagne

XVI. 598

du nord. A. C. F., 17 novembre 1899 XVII. 417 Postes. Dénonciation des anciennes conventions postales avec la confédération de l'Allemagne du nord, la Bavière, le Wurtemberg et Bade (R. o., IX. 381), et entrée en vigueur de nouvelles con

ventions, 12 août 1900. XVIII. 157. 158 Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.

Ratification

A. F., 10 décembre 1900.

A. C. F., 13 décembre 1900 (en vi

.XVIII. 415

gueur dès le 29 décembre 1900). XVIII. 417.479 Acte final, 29 juillet 1899 .

Convention pour le règlement pacifique

des conflits internationaux

. XVIII 419

. XVIII.433