Indemnités (suite).

Vol. Page

Indemnités aux militaires malades après un
service. A. C. F., 31 juillet 1894
Indemnités aux fonctionnaires du landsturm.

XIV. 305

A. C. F., 25 mars 1898 .

Indemnités, pour travaux extraordinaires,
aux fonctionnaires et employés de l'ad-
ministration fédérale. A. C. F., 5 décembre
1898
Indemnités aux commissariats des guerres
des cantons (modification de l'article 2 de
l'arrêté du conseil fédéral du 18 mai
1883 – R. o., n. s, VII. 113). A. C. F.,
12 décembre 1898

Indemnités de route et jetons de présence
aux membres du conseil d'administration
et des conseils d'arrondissement des chemins

XVI. 601

XVI. 806

XVI. 809

de fer fédéraux. A. F., 28 juin 1900 . XVIII. 207 Indemnités au personnel permanent des forti

fications au Gothard et de St-Maurice. O.,

Indications de provenance. Arrangement concer-
nant la répression des fausses indications de
provenance sur les marchandises (propriété in-
dustrielle), 14 avril 1891

Indigents. Assistance et rapatriement. Déclaration
avec la Belgique, 12 novembre 1896
Industrie. Voir les rubriques suivantes.

Accident et maladie.
Allumettes.

Assurance.

Constitution fédérale.

XII. 843

XV. 563

Dessins et modèles.
Etablissements industriels.
Marques de fabrique.

Infanterie.

Vol. Page

Nombre des instructeurs. A. F., 29 sep

tembre 1890 .

Place de tir au Sand près Schönbühl (Berne).

A. F., 16 août 1895

Réorganisation de l'infanterie de landwehr.
L. F., 12 juin 1897
O., 2 novembre 1897

Numérotation des unités de troupe de cette

infanterie. A. C. F., 8 octobre 1897 Augmentation du nombre des bataillons des cantons de Bâle-ville et de Schaffhouse.

Initiative.

A. F., 21 décembre 1900
O., 9 juillet 1901

Résultat de la votation populaire du 5 juillet

1891. A. F., 29 juillet 1891 .

Mode de procéder pour les demandes d'ini-
tiative populaire et les votations relatives.
à la révision de la constitution fédérale.
L. F., 27 janvier 1892

Résultat de la votation populaire du 20 août
1893 sur l'abatage du bétail de boucherie.
A. F., 22 décembre 1893.

XI. 643

. XVI. 256 . XVI. 343

XVI. 265

.XVIII.379
.XVIII.639

XII. 148

XII. 742

XIII. 1015

Tableau des demandes XIII. 1042. XIV. 744. XV. 608.
XVI. 964 XVII. 851 et 874. XVIII. 919 et 942

Demandes.

R., 23 février 1897 .

Ajournement. A. C. F., 2 avril 1897/

XVI. 90

Abrogation. A. C. F., 13 janvier 1900. XVII. 765

Installations électriques. Prescriptions générales.

A C. F., 7 juillet 1899.

.XVII. 196

Traitement et indemnités à payer au per-
sonnel d'instruction permanent et extraor-
dinaire.

0., 12 mai 1893.

Vol. Page

XI. 643 XIII. 29

Modification à cette ordonnance (traitement
des aspirants-instructeurs). A. C. F.,
24 décembre 1896 .

Adjonction d'un article 14bis (indemnité
aux instructeurs en service réduit).
A. C. F., 16 janvier 1900 .
A. C. F., 1er novembre 1900.

Cavalerie. A. F., 12 avril 1894 .

Instruction professionnelle et enseignement de l'économie domestique à donner à la femme. A. F., 20 décembre 1895

R. d'exécution, 17 novembre 1900

Instructions.

XV. 591

.XVIII. í

.XVIII. 238

. XIV. 303

.

XV. 461 .XVIII.249

A. C. F., 14 décembre 1893
Désinfection en cas de choléra.
A. C. F., 15 août 1892 .

A. C. F., 28 juillet 1893

Inventaires. Ordonnance concernant la tenue des inventaires des administrations fédérales (R. o., n. s., V. 798). Supplément (mention de l'inscription à l'inventaire). A. C. F., 12 janvier 1897

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVIII.

XIII. 997

XII. 863

XIII. 583

XVI. 7

IX

Italie.

Convention concernant les échanges inter-
nationaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886

Traité de commerce, 23 janvier 1889 .

Commerce des plantes et des produits et
instruments de la viticulture. A. C. F.,
27 septembre 1889 .

Déclaration pour le rapatriement des individus
expulsés, 2/11 mai 1890.

Déclaration concernant la célébration des ma

Vol. Page

XI. 1. 2

XI. 81. 82

XI. 219

XI. 568

réciproque fournie par les recensements de
la population

Convention concernant la création d'une union

internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Accession à la convention phylloxérique in

XII. 283

XII. 288

ternationale, 5 janvier 1888 (voir note). XII. 368
Complément à la déclaration concernant les
mariages des 15/29 novembre 1890, 11 mars
1892

Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

XII. 617

XII. 636. 638

XVI. 834. 836

Italie (suite).

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boites avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'introduction de

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Vol. Page

XII. 664

XVI. 864

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

XVI. 890

XII. 700

XVI. 908

XII. 708

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques. Washington,

Traité de commerce. A. F., 14 juin 1892 XII. 786. 787
Arrangement concernant l'enregistrement in-
ternational des marques de fabrique ou de
commerce, 14 avril 1891

Adhésion définitive à cet arrangement et à

celui concernant la dotation du bureau
international, 26 octobre 1894

XII. 847

XIV. 413