Bulgarie (suite).

Paix. Conférence de la Haye (suite).
Déclaration interdisant de lancer des pro-
jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

Déclaration interdisant l'emploi de pro-
jectiles répandant des gaz asphyxiants
ou délétères.
Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'applatissent faci-
lement dans le corps humain

Bulletin sténographique. Publication des délibéra-
tions des chambres fédérales. A. F., 11 avril 1891
Buralistes. Traitements des fonctionnaires des
bureaux de poste de IIIme classe. O., 5 février
1897
Bureaux de poste ambulants et flottants. Indem-
nités pour le service de ces bureaux. O., 9 juin
1892
Büsingen (Bade). Convention avec l'Empire alle-
mand (relations de frontière, etc.), 21 sep-
tembre 1895 .

Vol. Page

.XVIII. 468

.XVIII. 472

.XVIII. 476

XII. 76

XVI. 77

XII. 752

XV. 353. 354

C.

Cables des chemins de fer funiculaires. O., 12 jan- Vol. Page

Cadavres. Transport. R., 6 octobre 1891 .
Cadets.

Subside pour la fabrication de nouveaux

XII. 307

fusils, modèle 1897. A. F., 21 avril 1898 XVI. 666 Remise et contrôle du fusil, modele 1897, et

instruction du tir dans ce corps.

O., 23 décembre 1898 .

O., 19 avril 1901

XVI. 818 .XVIII.588

Caisses de secours des compagnies de chemins de Vol. Page fer et de bateaux à vapeur. L. F., 28 juin 1889 XI. 246 Caisses et comptabilités spéciales.

Administration des poudres.

R., 13 février 1894

Adjonction à l'article 2 de ce règlement
(cautionnement de l'adjoint du directeur.

de la poudrerie militaire). A. C. F.,
18 octobre 1895 .

XIV. 141

XV. 305

Assurance militaire. R., 24 décembre 1901 .XVIII.873
Bibliothèque nationale suisse. R., 30 août 1895 XV. 241
Dépôt central des remontes de cavalerie. R.,

22 juin 1893.

Dépôt d'étalons et de poulains. R., 30 octobre
1900

Diverses branches de service de l'administra-
tion militaire. A. C. F., 3 mars 1893
Etablissements d'essais et analyses agricoles.
R., 6 juillet 1901 .

Fabrique de munition, ateliers de construc-
tion et fabrique d'armes. R., 10 novembre
1893

Intendance des fortifications du Gothard. R.,
22 juin 1893 .

Intendance des fortifications de St-Maurice.

R., 16 octobre 1894

XIII. 435

.XVIII.223

XIII. 329

.XVIII.631

XIII. 711

XIII. 441

Musée national suisse. R., 15 novembre 1895. XV. 320
Régie des chevaux. R., 28 novembre 1893. XIII. 725
Section des fortifications du bureau du génie.
R., 7 février 1893 .

Canada.

Convention concernant la création d'une
union internationale pour la publication
des tarifs douaniers, 5 juillet 1890.

XIII. 517

XII. 288

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde

(mesures communes contre le choléra),
16 décembre 1895 .

Cap de Bonne-espérance.

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

Adhésion à la convention postale universelle
de Vienne, 21 décembre 1894.

Capitaux de la Confédération et fonds spéciaux.
Placement.

L. F., 10 avril 1891

L. F., 5 avril 1895

Modification du supplément au règlement sur
l'organisation de l'administration des fi-

XV. 366

XII. 288

XIV. 696

XII. 131

nances, etc. A. C. F., 17 janvier 1893. XIII. 271 Carte murale de la Suisse.

Distribution gratuite aux écoles de la Suisse.

Vente. A. C. F., 27 décembre 1901
Cartes topographiques suisses. Modification de l'ar-
ticle 5 de l'ordonnance du 7 avril 1885 (R. o.,
n. s., VIII. 57) concernant la remise et la vente
(dépôts chez les libraires). A. C. F., 20 décembre
1897
Casernes.

Brugg. Construction nouvelle. A. F., 23 mars
1896

Thoune. Annexe. A. F., 14 juin 1900.
Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVIII.

. XIV. 192

.XVIII.814

.XVIII.816

XVI. 371

XV. 451 .XVIII. 65 IV

Cautionnements.

Fonctionnaires et employés de la Confédéra-
tion. O., 21 janvier 1896
Personnel de l'administration des postes et
des télégraphes. A. C. F., 22 octobre 1889
Personnel des télégraphes et des téléphones.

A. C. F., 22 octobre 1895
Personnel de l'administration des postes et
entrepreneurs de courses postales. R., 2 fé-
vrier 1897
Rapports entre l'administration fédérale et
la société suisse de cautionnement mutuel.
R., 2 février 1897 .

Cavalerie.

Vol. Page

XV. 414

XI. 251

XV. 306

XVI. 43

XVI. 58

Tenue de la caisse et de la comptabilité du
dépôt central des remontes. R., 22 juin 1893 XIII. 435
Augmentation du nombre des instructeurs de

Ire classe. A. F., 12 avril 1894
Augmentation de la cavalerie divisionnaire.
L. F., 16 mars 1897

XIV. 303

XVI. 141

Chevaux.

O., 19 avril 1898

Modification de l'article 58 de cette ordon-
nance (chevaux de remplacement des
hommes passant en landwehr). A. C. F.,
11 novembre 1898

Chevaux de service des officiers. L. F., 29 juin

XVI. 605

XVI. 798

Complément. A. C. F., 22 octobre 1901 .XVIII, 755

Etalons et poulains. Création d'un dépôt

Centovalli. Subvention au canton du Tessin. A. F., Vol. Page

10 décembre 1892 .
Central suisse, chemin de fer.

Déplacement de la ligne d'Alsace et construc-
tion d'une gare aux marchandises à St-Jean.
Déclaration de la Confédération. A. F.,

Contrat entre le gouvernement de Bâle-.
ville et le directoire de la compagnie,
31 juillet 1897

Achat à l'amiable par la Confédération.
A. F., 14 décembre 1900

Contrat d'achat, 5 novembre 1900

Certificats d'origine.

A produire lors de l'importation de mar

chandises en Suisse.

A. C. F., 14 février 1893

A. C. F., 11 avril 1893

XIII. 196

XVI. 567

XVI. 570

.XVIII.386

.XVIII. 388

Pour les marchandises provenant des Pays

Bas. A. C. F., 11 avril 1893 .

XIII. 362

Pour les colis postaux venant de l'étranger.
A. C. F., 14 avril 1893 .

XIII. 367

Ceylan.

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde
(mesures communes contre le choléra),
16 décembre 1895 .

Adhésion à l'arrangement de Washington du
15 juin 1897, concernant l'échange des
lettres et des boîtes avec valeur déclarée,
5 mai 1899

Chambres de mine des voies de communication.
Organisation des détachements destinés à les
charger. O., 27 janvier 1893 .

XV. 366

.XVII. 171

XIII. 275

Chambres fédérales. Publication des délibérations (bulletin sténographique). A. F., 11 avril 1891 XII. 76