| Belgium - 1900 - 518 páginas
...d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Ces ratifications... | |
| 1908 - 872 páginas
...qu'elles jugeraient utile de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus...délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt... | |
| 1907 - 866 páginas
...piacés sous les ordres des autorités militaires de ce belligérant. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des...contractante se joindrait à l'un des belligérants. 4. — La présente convention qui, portant la dale de ce jour, pourra être signée jusqu'au i" octobre... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrai! à l'un des belligérants. Art. 12. — La présente convention sera ratifiée dans le plus... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. — Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. — Les ratifications... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 3. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...cas de guerre entre deux on plusieurs d'entre elles. Lesdites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
| 1900 - 694 páginas
...ratification?, les adhésions et les dénonciations. Voici ces règles : ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépdt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par... | |
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