Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Parte1

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Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1898
 

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Página 491 - Ier janvier 1898, il sera fait recette, au budget de chaque Université, des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements. Les ressources provenant de ces recettes ne pourront être affectées qu'aux objets suivants : dépenses de laboratoires, bibliothèques et collections ; construction et entretien des bâtiments ; création de nouveaux enseignements ; œuvres dans l'intérêt des étudiants.
Página 221 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Página 540 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Página 373 - Droit administratif1 ou droit international public, au choix du candidat. 2e examen : 1° Economie politique et histoire des doctrines économiques; 2° Législation française des finances et science financière ; 3° Au choix du candidat et selon les Facultés : Législation et économie industrielles; Législation et économie rurales: Législation et économie coloniales. Cette dernière option peut porter également sur une des matières d'ordre historique ou d'ordre économique enseignées...
Página 56 - Diction is also a matter that demands consideration. One may say whether or not a word is French, but whether or not it is a 'good word...
Página 509 - Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce soit qui, dans les matières...
Página 457 - En foi de quoi les délégués soussignés ont dressé le présent Protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, en double expédition, le quatorze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.
Página 100 - Hellènes jouissaient avant la guerre sur le même pied que les nationaux des autres États, des arrangements spéciaux seront conclus entre la Grèce et la Turquie en vue de prévenir l'abus des immunités consulaires, d'empêcher les entraves au cours régulier de la justice, d'assurer l'exécution des sentences rendues et de sauvegarder les intérêts des sujets ottomans et étrangers dans leurs différends avec les sujets hellènes, y compris les cas de faillite.
Página 457 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Página 456 - ... hectares. Les limites exactes de ces terrains seront indiquées sur un plan annexé à chacun des baux. Les conditions dans lesquelles s'effectuera le transit des marchandises sur le cours du Niger, de ses affluents, de ses embranchements et issues, ainsi...

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