sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 2 Juillet 1862. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé A. WALEWSKI. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. " section. Administration centrale. Archives de l'Empire. 659,519,709 1,262,300 Ministère d'État. 2 section. Ministres sans portefeuille. Conseil privé. d'État... 2,893,700 3 section. Sciences et lettres.- Institut.- Beaux-arts et théâtres. Ministère des affaires étrangères. te section. Administration centrale..... 2 section. Traitements des agents du service extérieur.. TOTAL pour le ministère des affaires étrangères.. 7,727,751 366,620,367 Gouvernement 2 général 1 section. Administration centrale. - Dépenses secrètes. 651,000 3,651,800 de l'Algérie. 3 section. Services de la justice, de l'instruction publique et des 3,722,730 6,130,483 TOTAL pour le gouvernement général de l'Algérie. 14,156,013 Ministère de la guerre. 1" section. Administration centrale. - Dépôt de la guerre. 2 section. États-majors. — Gendarmerie.. 3 section. Solde et entretien des troupes... 4 section. Matériel de l'artillerie et du génie et services des pou- 5 section. Écoles militaires. -Invalides de la guerre. - Traite- 25,111,022 2.434,668 48,946,863 282,400,063 Total pour le ministère de la marine et des colonies.. 149,383,420 1 section. Administration centrale..... 913,650 2 section. Services généraux de l'instruction publique... 1,585,000 4 section. Instruction secondaire.. 5 section. Instruction primaire.... 6 section. Personnel du culte catholique.. 7 section. Matériel et travaux du culte catholique.. 8 section. Personnel et matériel des cultes non catholiques.. 1" section. Administration centrale... 2 section. Personnel et services des travaux publics.. 4 section. Commerce. - Industrie. Établissements thermaux. 5 section. Travaux ordinaires des ponts et chaussées. 3 section. École normale supérieure et enseignement supérieur. Établissements scientifiques et littéraires.. 5,500,871 2,876,000 6,509,100 41,402,800 3,124,000 1,793,036 63,704,457 1,296,950 9,412,100 3,646,300 des mines...... 49,575,000 Total pour le ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 71,386,400 Ministère des finances. 5 section. Administration des contributions directes.. 8 section. Adm des douanes et des contributions indirectes.. 64,833,849 65,450,967 52,018.792 225,567,829 Ministère des finances. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. 11 section. Remboursements et restitutions (non compris les Récapitulation du budget général des dépenses de l'exercice 1863. BUDGET ORDINAIRE. 36,011,000 MONTANT des crédits accordés. Frais de régie et de perception des impôts et revenus publics...... Ministère de l'instruction publique et des cultes.... TOTAL du budget des dépenses de l'exercice 1863..... 1,721,581,077 3/5 de la taxe du premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'État. (Art. 51 de TOTAL des fonds pour dépenses générales..... Centimes imposés par la loi (17 cent. 5/10). Centimes votés par les conseils généraux. ་ II PARTIE. FONDS POUR 7 Fonds applicables aux dépenses or- A reporter.... au (A) Sur les 5 centimes imposés pour taxe de premier avertissement, 3 centimes sur 18,200,000 avertissements, pour rôles confectionnés aux frais de l'Etat, rentrent dans les fonds pour dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de 546,000 francs. |