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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XP SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1862,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1862.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XX DE LA XI. SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bullotins,

PAGES,

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9 Avril.

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10.

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12.

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ACTES ANTÉRIEURS.

AU 2 SEMESTRE DE 1862. 112 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise l'établissement d'une école secon

daire ecclésiastique dans la ville d'Oloron... 6 Février Décret qui autorise la fondation, à Varennes-lès-Nevers

(Nièvre), d'on établissement de sæars de la charité de

l'instruction chrétienne.....
15. DÉCRET relatif à racceptation des dons et legs faits aux

fabriques des églises...
DÉCRET portant que la section de Saint-Gilles est distraite

de la commune de Dennevy, canton de Chagny, arron-
dissement de Châlon (Saône-et-Loire), et placée sous
une administration municipale distincte, dont le chef-

lieu est fixé à Saint-Gilles et qui en prendra le nom.
DÉCRET qui autorise la congrégation hospitalière et en-

seignante des filles de la Providence de Saint-Remy,
existant à Chartres, à fonder à Cherbourg un établis-

sement purement hospitalier de saurs gardes-malades.
Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux destinés à mettre une partie de la ville d'Agen à

l'abri des inondations.... Idem. Décret qui approuve un tarif des droits à percevoir aux

bacs et passages d'eau situés sur la Seine, dans le dé.

partement de la Seine-Inférieure.... 19.

Décret qui prescrit la mise en adjudication de la con

cession des chemins de fer de Napoléon-Vendée à la
Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Coutras

et de Saintes à Angoulême...
Idem. Décret qui prescrit la mise en adjudication de la con-

cession d'un chemin de ser de Bergerac à Libourne... 33.

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé

partementales... 24.

DÉCRET qui crée un commissariat de police à la résidence

de Sancerre (Cher). Idem. DÉCRET qui crée, à la résidence de Montluçon ( Allier), un

second commissariat de police...... Iden. DÉCRET qui supprime le commissariat de police d'Allan

ches (Cantal )... Iden. DÉCRET qui supprime le commissariat de police de Lam

bézellec (Finistère)...
Ren. Décret qui supprime le commissariat de police de Pont-

charra (Isère)..
26. DÉCRET portant modification des dispositions générales

pour la création da port Napoléon, à Brest... Iden.

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1038

114

DÉCRET qui autorise le département des travaux publics

à prendre possession d'un terrain domanial situé sur

le quai de Tours.... DÉCRET portant qu'a y a urgence à prendre possession de

terrains non bátis nécessaires pour la construction d'un embranchement du canal du Rhône at Rhin sur Colmar...

Ibid.

Ibid.

Ibid.

ibid.

DATES

dos lois ot décrots.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins,

PAORS.

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22.

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30 Avril 1862. DÉCRET portant que M. de Bardonnet est autorisé à s'ap

peler de Bardonnel Hyde de Neuville.... 3 Mai. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux nécessaires pour défendre la ville de Selles-sur

Cher (Loir-et-Cher) contre les inondations ...
Décret qui proclame soixante et douze cessions de brevets

d'invention
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique la création d'un

lazaret à la pointe de Mindin, commune de Saint-Bré

vin (Loire-Inférieure). Idem. Décret qui proclame huit cent quaranle ct un brevets

d'invention et certificats d'addition...
Idem. DÉCRET qui rapporte l'acte du Gouvernement du 24 no-

vembre 1786, autorisant le sieur Béhague à bâtir sur
un terrain militaire contigu au rempart de la place de

Calais ..
Idem. Décret qui proclame mille six cent soixante-deux bre-

vets d'invention et certificats d'addition .
Iden. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des

droits de péage à percevoir au passage d'eau situé sur

le Doubs , aux Combes-de-Chaillexon.
Décret portant que les dépôts et consignations effectués

aux colonies sont soumis aux formes d'administration
et de comptabilité qui régissent le service des dépôts

et consignations de France.
Idem. DÉCRET concernant : 1° la communauté instituée pour

desservir l'église de Sainte-Genevièvc, à Paris; 2. l'é-
cole des hautes études ecclésiastiques établie rue de

Vaugirard, n° 76.....
28. DÉCRET portant rectifications de routes impériales...
31. Décret qui autorise un virement de crédit au budget du

ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux

publics, exercice 1862.. Idem. Décret qui fixe la juridiction de plusieurs commissariats

de police.. Idem. Décret qui supprime le commissariat de police de Cluses

(Haute-Savoie): Idem.

Décret qui autorise l'occupation, pour en effectuer l'en

semencement et la fixation, de dunes situées dans les

Landes....
Idem. Décrets divers portant rectifications de routes ..
Idem. Décret portant règlement général sur la comptabilité

publique...
Idem. DÉCRET qui fixe à dix-sept le nombre des agents de

change, des courtiers de marchandises, des courtiers
interprètes et conducteurs de navires, et des courtiers

d'assurances, dans l'ile de la Réunion....
4 Juin. Décret qui approuve un tarif pour la perception des

droits de péage à percevoir pour le passage des pié-
tons à bord des bateaux qui doivent être affectés au
service du bac de Dinard, à Saint-Malo et à Saint-Ser-

établi sur la rivière de Rance (Ille-et-Vilaine)... Idem. DÉCRET portant que les dispositions du décret du 29 de

décembre 1860, relatif au droit de vingt-cinq centimes
dù en vertu de la loi du 15 ventôse an xii, cesseront
d'être appliquées en ce qui concerne quatre maîtres de

poste du département de la Savoie
Idem, Décret qui approuve un tarif des droits de péage à per-

cevoir au passage d'eau à établir sur l'Isle, à Fonzarade

(Dordogne).
Idem. Décret portant rectification d'une route départementale.
7. Décret portant que la section de Lanty est distraite de

la commune de Remilly, arrondissement de Château-
Chinon (Nièvre), et érigée en commune distinctc, dont

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1

Ibid.

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van,

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le chef-lieu est fixé à Lanty et qui en portera le nom., Décret qui reporte à l'exercice 1862 une portion du cré

dit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet

1038

115

des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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lois et décrets.

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Iden.

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21.

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1861, pour l'exécution de travaux d'appropriation du
lazaret de Trompe-Loup, situé à l'embouchure de la

Gironde...
11 Juin 1862. DÉCRET qui reporte a l'exercice 1862 une portion du cré-

dit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet
1861, pour la réparation des doinmages causés par les

inondations de 1856...
18. DÉCRET qui autorise la société des mines de Vicoigne et

de Næux à établir un embranchement de chemin de
fer destiné à relier ses exploitations de Næux et d'Her-

sin au canal de Beuvry, à Gorre.. Idem.

DÉCRET relatif au stage dans les hôpitaux exigé des aspi

rants au doctorat en médecine et des aspirants au titre

d'officier de santé.... Idem. DÉCAET portant création à Trouville (Calvados) de deur

places de courtier de marchandises... Idem.

DÉCRET qui autorise le préfet de la Somme à concéder

plasieurs parcelles de lais de mer ...,
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour la défense de la rive gauche de l'Allier, dans
les communes de Saint-Remy-en-Rollat et de Marcenat

(Allier)
Iden. DÉCRET qui réunit une association syndicale de proprié-

taires pour des travaux à exécuter dans les rivières de

la Leue et de la Riverotte...
Idem. DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur

des landes de Luxey (Landes).
RÈGLEMENT pour servir à l'exécution , en ce qui concerne

la comptabilité des chancelleries diplomatiques et con-
sulaires, du décret impérial du 31 mai 1862, portant

règlement général sur la comptabilité publique....
DÉCRET portant réduction du nombre d'offices d'huissier

de plusieurs tribunaux...... Idem.

DÉCRET qui soumet à une taxe proportionnelle les recou

vrements de créances ou de successions opérés pour le
compte des particuliers par les soins des chancelleries

diplomatiques et consulaires......
25. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget

du ministère des affaires étrangères , cxercice 1861.... Iden. DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux à

exécuter pour l'endiguement du Roubion (Drôme),

rive droite et rive gauche..... Idem. DÉCRET qui alloue une subvention au syndicat du canal

d'arrosage de Cadenet (Vaucluse)...
Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la construction d'un

pont sur le Var, et que ce pont sera accolé au viaduc
qui doit être établi pour le chemin de fer de Toulon à

Nice...
Idem. DÉCRETS divers portant rectifications de routes départe-

mentales ....
Idem. DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au cha-

pitre vil du budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations,

exercice 1862..
30. DÉCRET relatif aux correspondances provenant ou à des-

tination de la Guadeloupe, qui seront prises ou dépo-
sées à la Martinique ou à la Guadeloupe par les paque-
bots-poste français.....

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2 SEMESTRE DE 1862. 2 Juillet Loi portant fixation du budget général des dépenses et

des recettes de l'exercice 1863..

Loi sur le budget extraordinaire de l'excrcice 1863.. Idem.

Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1862.... Iden. DÉCRET concernant la publication des articles 14 et 15 de

la loi du 2 juillet 1862, relatifs à l'établissement d'un

nouveau décime sur les produits dont la perception est IT Série.

1034 Ibid, Ibid.

30 32

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