Törvények hiteles német fordítása

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Página 393 - En cas de décčs survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décčs en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'aprčs le certificat du médecin et la date du décčs. || En cas de décčs par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d'un suaire imprégné d'une solution désinfectante, doit ętre...
Página 431 - Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, ętre employé ŕ des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires.
Página 468 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ŕ Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Página 377 - Il est procédé seulement ŕ l'inspection si le capitaine est déjŕ pourvu d'un certificat de mesurage délivré par l'autorité compétente de son pays, ŕ moins qu'il n'y ait soupçon que le document ne répond plus ŕ l'état actuel du navire.
Página 379 - ... quantité suffisante; qu'ŕ bord les réservoirs d'eau potable sont ŕ l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes. Les appareils de distribution dits «suçoirs
Página 367 - Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, ŕ partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et męme effet ŕ Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre.
Página 421 - Les autres personnes doivent ętre également débarquées, si possible, et soumises ŕ une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours : 3°...
Página 436 - Pays ont résolu de procéder ŕ cette révision sur les bases de l'équité et de l'intéręt mutuels et ont nommé ŕ cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme.
Página 395 - Tout capitaine convaincu de ne s'ętre pas conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques. Cette amende est perçue au profit du pčlerin qui aura été victime du manquement et qui établira qu'il a en vain réclamé l'execution de l'engagement pris.

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