Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1897 |
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... Etats contractants . 1. Réseau international . Article 4 de la convention . Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des ...
... Etats contractants . 1. Réseau international . Article 4 de la convention . Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux , en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des ...
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... de 8 heures du matin à 9 heures du soir . 3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants . Chaque Etat peut appliquer , le dimanche ,. 1917.
... de 8 heures du matin à 9 heures du soir . 3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants . Chaque Etat peut appliquer , le dimanche ,. 1917.
Página 1918
... Etats differents communiquant par un fil direct , la clôture est donnée par celui qui ap- partient à l'Etat dont la capitale a la position la plus oc- cidentale . 6. Cette règle s'applique à la division des séances et à la clôture ...
... Etats differents communiquant par un fil direct , la clôture est donnée par celui qui ap- partient à l'Etat dont la capitale a la position la plus oc- cidentale . 6. Cette règle s'applique à la division des séances et à la clôture ...
Página 1920
... Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat , des ministres , des commandants en chef des forces de terre et de ... Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie inter- nationale , soit à des objets d ...
... Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat , des ministres , des commandants en chef des forces de terre et de ... Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie inter- nationale , soit à des objets d ...
Página 1921
... Etat : ceux qui , etc. 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants , etc. 3. Télégrammes privés . Dans la transmission , les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les ...
... Etat : ceux qui , etc. 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants , etc. 3. Télégrammes privés . Dans la transmission , les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les ...
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Términos y frases comunes
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato atti bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte Indennità inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE ordinaria pagamento prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione