Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1897 |
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... télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays , à l'ordre public ou aux bonnes moeurs . Article 8 de la convention . Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de ...
... télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays , à l'ordre public ou aux bonnes moeurs . Article 8 de la convention . Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de ...
Página 1924
... télégramme doit être écrite lisible- ment , en caractères qui ont leur équivalent dans le ta- bleau réglementaire des signaux télégraphiques et qui sont en usage dans le pays où le télégramme est présenté . 2. Ces caractères sont les ...
... télégramme doit être écrite lisible- ment , en caractères qui ont leur équivalent dans le ta- bleau réglementaire des signaux télégraphiques et qui sont en usage dans le pays où le télégramme est présenté . 2. Ces caractères sont les ...
Página 1925
... Télégramme avec accusé de réception télégraphique ou ( PC ) , Télégramme avec accusé de réception postal ou ( PCP ) , Faire suivre ou ( FS ) , Poste , Poste recommandée ou ( PR ) , Exprès , Exprès payé ou ( XP ) Exprès payé x fr . ou ...
... Télégramme avec accusé de réception télégraphique ou ( PC ) , Télégramme avec accusé de réception postal ou ( PCP ) , Faire suivre ou ( FS ) , Poste , Poste recommandée ou ( PR ) , Exprès , Exprès payé ou ( XP ) Exprès payé x fr . ou ...
Página 1926
... télégramme à desti- nation . Ces indications , à l'exclusion des noms de per- sonnes , doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au ...
... télégramme à desti- nation . Ces indications , à l'exclusion des noms de per- sonnes , doivent être écrites en français ou dans la langue du pays de destination . 3. L'adresse des télégrammes privés doit être telle que la remise au ...
Página 1932
... télégramme ne peut pas être remis au destinataire ( art . XLVIII ) ; lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans le terme de vingt - huit jours ( art . LXIII , § 3 ) . 9. Les avis de service ...
... télégramme ne peut pas être remis au destinataire ( art . XLVIII ) ; lorsque le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique n'est pas arrivé dans le terme de vingt - huit jours ( art . LXIII , § 3 ) . 9. Les avis de service ...
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Términos y frases comunes
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato atti bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte Indennità inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE ordinaria pagamento prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione