Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1897 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 49
Página 1915
... télé- grammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait con- naître . I. Les bureaux entre lesquels l'échange des télégrammes est continu 1915 Article 13 de la convention. ...
... télé- grammes . Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait con- naître . I. Les bureaux entre lesquels l'échange des télégrammes est continu 1915 Article 13 de la convention. ...
Página 1917
Italy. de prendre les télégrammes en passage , si la transmis- sion directe entre les deux bureaux extrêmes est impos- sible . III . 1. Les administrations concourent , dans les limites de leur action respective , à la sauvegarde des ...
Italy. de prendre les télégrammes en passage , si la transmis- sion directe entre les deux bureaux extrêmes est impos- sible . III . 1. Les administrations concourent , dans les limites de leur action respective , à la sauvegarde des ...
Página 1918
... télégrammes internationaux à un bureau à service permanent . 5. Entre deux bureaux d'Etats differents communiquant par un fil direct , la clôture est donnée par celui qui ap- partient à l'Etat dont la capitale a la position la plus oc ...
... télégrammes internationaux à un bureau à service permanent . 5. Entre deux bureaux d'Etats differents communiquant par un fil direct , la clôture est donnée par celui qui ap- partient à l'Etat dont la capitale a la position la plus oc ...
Página 1919
... télégrammes de toute catégorie et qui n'accepte à l'arrivée que ceux à remettre < télégraphe restant » ou à distribuer dans l'enceinte d'une gare ; E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour ; B bureau ouvert seulement ...
... télégrammes de toute catégorie et qui n'accepte à l'arrivée que ceux à remettre < télégraphe restant » ou à distribuer dans l'enceinte d'une gare ; E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour ; B bureau ouvert seulement ...
Página 1920
... télégrammes . 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie inter- nationale , soit à des objets d'intérêt public ...
... télégrammes . 2. Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs , soit au service de la télégraphie inter- nationale , soit à des objets d'intérêt public ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato atti bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte Indennità inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE ordinaria pagamento prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione