Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2Dalla Stamperia reale, 1897 |
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Página 1935
... taxes des avis de service portant l'indice ST y sont inscrites . 5. Compte des mots . XIX . 1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur sa minute pour être transmis à son correspondant est taxé et conséquem . ment compris dans le nombre des ...
... taxes des avis de service portant l'indice ST y sont inscrites . 5. Compte des mots . XIX . 1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur sa minute pour être transmis à son correspondant est taxé et conséquem . ment compris dans le nombre des ...
Página 1938
... le calcul du complément de taxe à recouvrer sur l'expéditeur , compte les groupés ou mots sus visés conformément aux règles indiquées au paragraphe précédent . ii XXI . Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles. 1938.
... le calcul du complément de taxe à recouvrer sur l'expéditeur , compte les groupés ou mots sus visés conformément aux règles indiquées au paragraphe précédent . ii XXI . Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles. 1938.
Página 1943
... taxe dans la forme qui lui conviendra ou imposer un minimum de taxe qui né devra pas dépasser un franc par télé- gramme . 2. Dans la correspondance du régime européen , une seule et même taxe élémentaire terminale , une seule et même ...
... taxe dans la forme qui lui conviendra ou imposer un minimum de taxe qui né devra pas dépasser un franc par télé- gramme . 2. Dans la correspondance du régime européen , une seule et même taxe élémentaire terminale , une seule et même ...
Página 1944
... taxe à percevoir entre deux pays du régime eu- ropéen est toujours , et par toutes les voies , la taxe de la voie existante qui , par l'application normale des taxes élémentaires , a donné le chiffre le moins élevé , sauf les ...
... taxe à percevoir entre deux pays du régime eu- ropéen est toujours , et par toutes les voies , la taxe de la voie existante qui , par l'application normale des taxes élémentaires , a donné le chiffre le moins élevé , sauf les ...
Página 1948
... taxe due . 5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recou- vrée , la perte est supportée par l'office d'arrivée , à moins d'arrangements spéciaux conclus conformément a l'arti- cle 17 de la convention , sauf ce qui est. 1948.
... taxe due . 5. Si la taxe à percevoir à l'arrivée n'est pas recou- vrée , la perte est supportée par l'office d'arrivée , à moins d'arrangements spéciaux conclus conformément a l'arti- cle 17 de la convention , sauf ce qui est. 1948.
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Términos y frases comunes
14 luglio 22 luglio 23 maggio 24 dicembre 27 giugno 30 dicembre 30 giugno addì amministrazione approvato atti bureau Camera dei deputati cassa catastali catasto CATEGORIA cauzione chiunque spetti classe Competenza per l'esercizio comunali comune contribuenti Corte dei conti decreti del Regno dell'art dell'esattore denunzia Direzione di commissariato diritto esattori Etats être farlo osservare finanze Gazzetta Ufficiale Guardasigilli imposte Indennità inserto nella raccolta l'esattore l'esercizio finanziario l'expéditeur Legge 13 settembre legge 20 aprile lire Luogo del Sigillo mandando a chiunque Ministero mots munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA Numero CAPITOLI DENOMINAZIONE ordinaria pagamento prefetto previsione provinciale Pubblicato nella Gazzetta quietanze raccolta ufficiale regio decreto Regno d'Italia relative ricevitore rimborso riscossione ruoli servizio settembre 1874 somme Spesa obbligatoria Spese fisse spetti di osservarlo stabilite straordinaria tabella tariffa tassa proporzionale taxe télégramme télégrammes tesoro testo unico titolo Totale uffici Ufficiale del Regno ufficiale delle leggi VOLONTÀ DELLA NAZIONE voltura zione