Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen11865 |
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... pourra être assujetti dans les Etats de l'une ou de l'autre des Parties contractantes , lors de l'exportation vers les Etats de l'autre , à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pour- raient être payables lors ...
... pourra être assujetti dans les Etats de l'une ou de l'autre des Parties contractantes , lors de l'exportation vers les Etats de l'autre , à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pour- raient être payables lors ...
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... pourra être léga- lement importé dans les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan par des bâtiments ottomans , pourra être également importé par des bâtiments italiens , sans être soumis à des droits ou charges autres ou plus élevés ...
... pourra être léga- lement importé dans les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan par des bâtiments ottomans , pourra être également importé par des bâtiments italiens , sans être soumis à des droits ou charges autres ou plus élevés ...
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... pourra être légale- ment exporté de ces Etats , soit que l'exportation ait lieu sur un bâtiment italien ou ottoman , ou que le lieu de de- stination de la marchandise soit un port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d ...
... pourra être légale- ment exporté de ces Etats , soit que l'exportation ait lieu sur un bâtiment italien ou ottoman , ou que le lieu de de- stination de la marchandise soit un port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d ...
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... pourra être en vigueur qu'autant qu'elle sera officiellement notifiée et ne pourra s'étendre que sur les articles spécifiés dans le Décret qui les interdit . Celui ou ceux de ces articles qui ne seront pas ainsi prohi- bés , seront ...
... pourra être en vigueur qu'autant qu'elle sera officiellement notifiée et ne pourra s'étendre que sur les articles spécifiés dans le Décret qui les interdit . Celui ou ceux de ces articles qui ne seront pas ainsi prohi- bés , seront ...
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... pourra être confisquée comme contrebande , tant que la fraude n'aura pas été dûment et légalement prouvée . XIX . Les marchandises produits du sol ou de l'in- dustrie de l'Empire Ottoman , importées dans les Etats de Sa Majesté le Roi d ...
... pourra être confisquée comme contrebande , tant que la fraude n'aura pas été dûment et légalement prouvée . XIX . Les marchandises produits du sol ou de l'in- dustrie de l'Empire Ottoman , importées dans les Etats de Sa Majesté le Roi d ...
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Términos y frases comunes
1er octobre Administrations affranchis Agents consulaires alcun Alte Parti contraenti altri altro amministrazioni Arogno Astano atti autorità locali Avajane avranno bastimenti Belges Belgique cambio delle ratifiche caso centimes cittadini commerce commercio comune Confédération Suisse consolari Consoli e Vice-Consoli consoli generali Consuls Delegati dell'altra detto dichiarazione diritti dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza Etats Exempt Id Exempts Exempts facultatif destination fatto fossero giorno godranno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes Ionie Kilogrammes l'Administration des postes leggi legni lettres chargées loro Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises Maurice et Lazare mezzogiorno nationaux navi navigazione navires nazione oggetti ogni paese paquebots Parigi payer pays Plénipotentiaires Porlezza port simple Postes suisses potrà potranno pourront présent Traité présente Convention quali ratificata ratifiche ebbe luogo réciproquement Regno d'Italia Repubblica respectifs rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio secondo sera siano sino Stato stessa sudditi Suisse Svizzera svizzero tali taxe territorio tissus Torino Trattato di Varese verso Vice-Consoli zione
Pasajes populares
Página 126 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté.
Página 98 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Página 128 - Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Página 175 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Página 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Página 147 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 95 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Página 344 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Página 112 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Página 97 - Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...