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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Página 95
por Italy - 1865
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être sonmis les navires de commerce leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen29

1847
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis le? navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens - 1850
...ports ou à leur sortie. Art. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850
...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège,...
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