Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volumen2

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Dalla Stamperia reale, 1861
 

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Página 2152 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime...
Página 2152 - ... ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Página 2152 - Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...
Página 2156 - Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De même il y aura parfaite réciprocité...
Página 2156 - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit...
Página 1900 - Udito il Consiglio dei Ministri; Sulla proposta del Nostro Guardasigilli Ministro Segretario di Stato per gli affari di Grazia e Giustizia e dei Culti; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Página 2156 - ... quand ces marchandises passeront les détroits des Dardanelles ou du Bosphore, soit qu'elles traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments...
Página 2153 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Página 2153 - Danois ou leurs ayant-cause, soit à l'endroit où cet article aura été acheté, soit lors de son transport de cet endroit au lieu d'où il doit être exporté. Arrivé là il sera assujetti à un droit d'exportation qui n'excédera pas (huit) 8 pour Cent calculés sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation.
Página 2153 - Etats de l'autre, qui ne s'étende à l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. Aucune charge ou droit quelconque ne sera exigé sur un article produit du sol ou de l'industrie de la Turquie acheté par des sujets...

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