 | 1841 - 950 páginas
...Belges, ou leurs ayant-cause, pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture... | |
 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...de Sardaigne ou leurs ayant cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en fa ire le commerce à Tinterieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...Français on leurs ayantrcause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...Français ou leurs ayans - cause pourront acheter dans toutes les parlies de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles , sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...des Français ou leurs ayant-cause pourront acheter dans toutes les parties de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La... | |
 | 1841 - 852 páginas
...Français ou leurs ayants eaose pourront acheter dans toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 páginas
...douanes, ou leurs ayantcause , pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur,...tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...ayant-cause, pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman et de ses possessions, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, toua les articles, sans exception, provenant du sol, ou de l'industrie du dit Empire et des dites possessions.... | |
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... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire... 
