 | 1841 - 882 páginas
...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit...ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits' qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par... | |
 | 1841 - 950 páginas
...ils pourront prouTer qu'ils ont eu à soufliir. Art. 3. Les marchands belges, ou leurs ayant-cause , qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou... | |
 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. m. Les marchands Sardes ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances analogues, par les sujets Musulmans ou... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...vexations dont ifs pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | 1841 - 852 páginas
...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit...ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...souffrir. III. Les marchands sujets ou citoyens des Républiques Anséatiques ou leurs ayant-cause, qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...Ottoman, payeront lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par la classe la plus favorisée... | |
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Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... 
