 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité eu ce qui concerne l'exportation ; de telle sorte que les mêmes droits d'exportation seront payées et les mêmes primes, facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement, en ee qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation... | |
 | Belgium - 1862 - 596 páginas
...que si cet article était importé par des bâtiments ottomans. Celte égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre payi. De même, ilyaura parfaite réciprocité de traitement, en ce qui concerne l'exportation, de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...élevés de quelqu'espèce que ce soit, que si cet article était importé par des bâtiments Ottomans. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats et les possessions de l'une et de l'autre des Hautes Parlies contractantes lors de l'exportation... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...jl y aura parfaite réciprocité eu ce ijui. concerne l'exportation ; de telle sorte que les mômes droits d'exportation seront payés et les mêmes primes,...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'un et de l'autre des Parties contractantes, lors.de l'exportation de tout article qui peut... | |
 | Nassıf Mallouf - 1862 - 222 páginas
...articles arrivant directement du lieu de leur origine, soit à ceux arrivant de tout autre pays étranger. De même, il y aura parfaite réciprocité en ce qui concerne l'exportation. Ainsi, les mêmes droits d'exportation seront payés, et les mêmes primes et les mômes remboursements... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...cet article t'1tait importé par des bâti- J8fi1 ments ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...•'•lail importa par des bâtiraents ottomans. Cette égalité de traitement sera appliquée soil que cet article vienne directement du pays de production...facilités et remboursements de droits accordés dans les Etats de l'une et de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation de tout article qui peut... | |
 | 1870 - 782 páginas
...soit que si cet article était importé par des bâtiments danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...soit, que si cet article était importé par des bâtiments Danois. Cette égalité de traitement sera appliquée, soit que cet article vienne directement...autre pays. De même, il y aura parfaite réciprocité de traitement en ce qui concerne l'exportation, de telle sorte que les mêmes droits d'exportation... | |
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Cette égalité de traitement sera appliquée soit que cet article vienne directement du pays de production ou de tout autre pays. De même il y aura parfaite réciprocité... 
