 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...ces Etats et possessions, soit que l'exportation ait lieu sur un bâtiment Néerlandais ou Ottoman. IX. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage,...quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quelqu'eu soit la nature ou la dénomination, perçu au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...de l'une on de l'autre des parties contractantes, ou d'une puissance tierce quelconque. ART. 9. — Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perçu au profit du gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | Belgium - 1862 - 596 páginas
...port de l'une ou de l'autre des parties contractâmes, ou d'une puissance tierce quelconque. Art. 6. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout outre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la naturc'ou la dénomination, perçu au profit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...États et possessions, soit que l'exportation ait lieu sur un bâtiment Néerlandais ou Ottoman. Art. 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quel qu'en soit la nature ou la dénomination, perçu au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | 1899 - 388 páginas
...ports de chacune des Hautes Parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce. Article XI. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou autres droits similaires ou analogues, de quelque nature on sous quelque dénomination que ce soit,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...soit un port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d'une Puissance tierce quelconque. IX. - - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage,...quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quelqif en soit la nature et la dénomination, perçu à ces titres ou au profit du Gouvernement, de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...de ces Etats et possessions, soit que 1'exportation ait lieu sur un batiment Neerlandais ou Ottoman. IX. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage,...droit semblable ou analogue, quelqu'en soit la nature ou la denomination, per$u au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers,... | |
 | 1870 - 782 páginas
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. Art. 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, qu'elle qu'en soit la nature ou la dénomination, perçu au profit du gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. ART. 9. — Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perçu au profit du Gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. Article 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perçu au profit du gouvernement, de fonctionnaires... | |
| |
Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit... 
