cipes est favorable à la vulgarisation de l'ensemble de la loi, je me suis convaincu de plus en plus que la méthode adoptée est la bonne; en l'appliquant à la loi du domicile, j'ai donc le droit d'espérer de rendre claire et de codifier, pour ainsi dire, une branche du droit anglais qui requiert tout particulièrement un commentaire méthodique. Mes lecteurs jugeront jusqu'à quel point j'ai réussi. En tout cas, je puis affirmer que je n'ai posé aucun principe sans l'avoir mûrement examiné; j'ai consulté les autorités chaque fois qu'il s'est agi d'avancer un fait important, et j'ai étudié tous les ouvrages modernes qui pouvaient jeter quelque lumière sur mon sujet, sauf pourtant le Private International Jurisprudence de M. Foote, qui ne m'est parvenu que lorsque mon ouvrage se trouvait déjà entre les mains de l'imprimeur. Je ne parlerai pas de ce que je dois à Savigny, à Story, à Phillimore et à Westlake; mon traité prouvera suffisamment de combien je leur suis redevable. Les renvois fréquents que je fais aux œuvres de ces auteurs, en même temps qu'ils montreront l'étendue de mes obligations, serviront de guides pour indiquer les meilleures sources à consulter sur chaque point traité dans cet ouvrage. C'est à la fois pour moi un plaisir et un devoir que d'exprimer la reconnaissance que je dois à tous mes amis jurisconsultes qui ayant pris intérêt à la composition et à l'achèvement de ce travail, m'ont aidé de leurs observations, de leurs critiques et de leurs conseils. TEMPLE, juin 1879. A. V. DICEY. DE LA NATURE, DE L'ACQUISITION ET DU CHAPITRES. DEUXIÈME PARTIE. DE LA DÉTERMINATION DU DOMICILE III. Des circonstances considérées comme preuves de domicile TROISIÈME PARTIE. DES EFFETS JURIDIQUES DU DOMICILE I. Des droits régis par la loi du domicile 57-191 ARTICLES. II. De l'état ou de la capacité des personnes ABRÉVIATIONS. A. D. I. Annuaire de l'Institut de Droit international. 14 Beav. B. J. - Belgique judiciaire. De Gex et Small's Reports. De G. M. et G. - De Gex, Macnaghten et Gordon's Reports. D. R. Dalloz Répertoire. Hagg. Ecc. Haggard's Ecclesiastical Reports. H. Black-Henry Blackstone's Reports. H. L. J. D. P. J. G. House of Lords. Journal du Droit international privé. 5 Jur. - The Jurist, tome V. Journ. Off. minist. Journal des Officiers ministériels (Bruxelles). J. T. Journal des Tribunaux (Bruxelles). L. Ch. Lord Chancelier. Lucien Jamar. - Répertoire général de la Jurisprudence belge. L. J. - Lord Justice. L. J. (Ch.). Law Journal (Chancery Division). L. J. (Eq.) Q. B. - Law Journal (Cour d'Equité), Queen's Bench. L. R. (Eq.) Law Reports (Cour d'Equité). - L. R. 1 P. et D. - Law Reports, tome I, Cour des Probate et Divorces. L. R. 1 Sc. App. Law Reports, tome I, Scotch appeals. Madd. Maddock's (Chancery) Reports. Moore P. C. Moore's Privy Council cases. P. B.. - Pasicrisie Belge. Pasicrisie Française. 3 C. Rob. Pickering's Reports, tome V. Revue de Droit international et de Législation comparée. Scheyven et Holvoet. et P. Holvoet. Recueil de Droit électoral, par C. Scheyven LA LOI DU DOMICILE. SIGNIFICATION DES TERMES. Dans les règles et exceptions ci-après énoncées, les termes ont les significations sui vantes : 1° "Domicile" (Domicil), signifie le lieu ou le pays que la loi considère comme le "home" permanent d'une personne; 2° "Pays" (Country), l'ensemble d'un territoire soumis à un système unique de lois ; 3o "Etranger," tout ce qui n'est pas Anglais; 4° "Pays étranger," tous les pays, à l'exception de l'Angleterre ; 5° "Royaume-Uni," le Royaume-Uni d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande; 60"Empire Britannique," tous les pays régis par le Gouvernement britannique, y compris le Royaume-Uni; 7°"Une personne capable" (Independent B person), toute personne qui, au regard du domicile, ne dépend pas juridiquement ou ne peut être contrainte à dépendre juridiquement de la volonté d'une autre personne ; 8° "Une personne incapable" (Dependent person), toute personne qui, au regard du domicile, dépend juridiquement ou peut être contrainte à dépendre juridiquement de la volonté d'une autre personne, et le mot comprend : a) le mineur; b) la femme mariée ; 9° "Lex domicilii," ou la loi du domicile personne, la loi du la loi du pays où la personne d'une est domiciliée; 10° "Lex situs," la loi du pays où une chose se trouve ; 11° "Un immeuble" (An immoveable), toute chose qui ne peut être déplacée, y compris le "Chattel" immobilier; 12 "Un meuble" (4 moveable), tout ce qui n'est pas un immeuble, et le mot comprend à la fois toute chose qui peut être déplacée et toute chose qui fait l'objet d'une action en justice, en d'autres termes "Chose en action." une |