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LE

STATUT PERSONNEL ANGLAIS

LA LOI DU DOMICILE
ENVISAGÉE COMME BRANCHE DU DROIT ANGLAIS

PAR

A. V. DICEY, B.C.L.,

of the Inner Temple, Barrister-at-Law, Avocat de l'Inland Revenue, Professeur
de Droit Anglais à l'Université d'Oxford, Docteur honoraire de

l'Université de Glasgoro.

OUVRAGE TRADUIT ET COMPLÉTÉ

D'APRÈS
LES DERNIERS ARRÊTS DES COURS DE JUSTICE DE LONDRES

ET
PAR LA COMPARAISON AVEC LE
CODE NAPOLÉON ET LES DIVERSES LÉGISLATIONS DU CONTINENT

PAR

EMILE STOCQUARTO

Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles.

TOME PREMIER.

PARIS
LIBRAIRIE A. MARESCQ A:1N*;:
A. CHEVALIER-MARESCQ & CIE, SOCCESS EORS,

RUE SOUFFLOT, 20. ..... ..::
LONDRES

BRUNELLES
STEVENS & SONS,

BRUYLANT.QURISTOPHE & CIE,

EMILE BRUYLANT, Success.,
• 119, CHANCERY LANE.

33, RUE BUSES.
1887.
Tous Droits réservés.

94911

LONDRES : IMPRIMERIE WERTHEIMER, LEA & CIE,

CIRCOS PLACE, LONDON WALL.

AVANT-PROPOS,

Le livre de M. Dicey a paru à Londres en 1879. La première édition ayant été rapidement épuisée, l'ouvrage est devenu extrêmeinent rare, et l'auteur, absorbé par une cuvre plus considérable, n'a pu en faire paraître une deuxième édition.

Les publications périodiques (1) ont fait des comptes-rendus élogieux de ce Traité, dès son apparition. Ce qui avait surtout attiré l'attention, c'est que M. Dicey avait évité le défaut ordinaire de tant de livres sur le droit international ou extra-territorial, c'est-à-dire la confusion entre ce qui est et ce qui doit être, entre la lex lata et la lex ferenda. “Ce livre," disait-on, “sera longtemps le meilleur sur le sujet dont il traite. Il est permis d'espérer qu'il aidera à la révolution qui s'opère en Angleterre dans la littérature juridique.”

Très souvent, en effet, le juriste devient novateur et c'est là le reproche fait en Belgique, à tort ou à raison, à l'un des plus grands jurisconsultes de nos temps modernes, tandis que M. Dicey est resté l'interprète fidèle de la loi et de la jurisprudence de son pays. Ce point est à remarquer, car il s'agit ici moins d'un ouvrage de pure doctrine que d'un code méthodique de la common law et de la jurisprudence anglaises.

(1) Journal du Droit international privé de M. Clunet, 1879, p. 477 ; Revue de Droit international, 1879, p. 466 (remarquable article de M. Erskine Holland, professeur de droit international) ; American Law Review, 1880, I, 67 ; Law Magazine and Review, 1879, p. 467.

En traduisant cette ceuvre, nous espérons donc avoir fait chose utile. Nous l'avons complétée, au moyen des derniers arrêts rendus par les Cours de justice de Londres, notamment en matière de légitimation, de divorce, de succession, de testament et de faillite. Les opinions et conclusions que nous avons déduites de ces décisions ont reçu l'entière approbation de M. Dicey. Aussi le présent ouvrage peut être considéré comme une deuxième édition du livre paru en 1879 à Londres.

Nous avons, en outre, mis le droit anglais en rapport avec les législations des divers pays de l'Europe, en insistant spécialement sur la jurisprudence française et belge et sur les nouveaux principes proclamés par le Code italien, et, comme la science du droit international ou extra-territorial n'est encore que de l'histoire, nous nous sommes également attaché à l'ancien droit français et à l'étude du passé. :

Pour faciliter les recherches, nous avons fait suivre chaque article ou chaque paragraphe d'article d'un sommaire résumant le commentaire anglais, ainsi que les additions complémentaires du traducteur. Ces additions se distinguent par les mentions bis et ter ajoutées aux numéros qui divisent l'ouvrage. Il en est de même des notes nouvelles, lesquelles sont indiquées par un chiffre arabe.

Nous espérons avoir ainsi contribué à répandre les principes du droit civil anglais, généralement ignorés sur le Continent et interprétés d'une manière si consciencieuse par le savant professeur d'Oxford.

EMILE STOCQUART. BRUXELLES, juillet 1887.

PRÉFACE

Ce traité a pour objet la législation du domicile. Il diffère des autres ouvrages sur la matière à la fois par sa forme, son but, et le point de vue auquel l'auteur s'est placé. Par conséquent, quelques mots d'explication sur chacun de ces points ne seront pas sans utilité.

D'après la loi anglaise, les droits d'une personne et les effets juridiques de ses actes se trouvent parfois déterminés par la loi du pays dans lequel elle a sa demeure, ou pour parler le langage du droit, où elle est domiciliée, ce pays n'étant pas nécessairement celui dans lequel elle réside actuellement ou dont elle est le regnicole.

L'auteur a donc eu en vue trois points bien déterminés : La nature du domicile ; — la détermination du domicile (l'ensemble des preuves tendant à établir le domicile d'une personne dans un pays plutôt que dans un autre); - et enfin les conséquences juridiques du domicile.

Cet ouvrage contient donc plus que ne renfermerait un simple essai sur la nature du domicile, et il embrasse plus des deux tiers de la matière traitée dans le Conflict of Laws de Story, ou dans le Private International Law de Westlake.

On considère parfois la loi du domicile comme une branche du droit improprement appelé droit international privé. Ici, l'auteur l'envisage simplement, comme une partie de la loi anglaise. Il ne recherche pas si les principes qui établissent la loi du domicile,

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