Explication théorique et pratique du Code Napoléon...: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volumen5Delamotte, 1866 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte actes récognitifs alinéa article Aubry et Rau ayants cause Battur Bellot Cass chose jugée civile clause Code Code Napoléon commencement de preuve commun condition Conf conjoint contraire contrat contre-lettre convention créancier débiteur déc déclaration déféré Delvincourt demande dettes disposition dissolution doctrine doit donation Duranton XIV effet énonciations erreur évident existe femme fév héritiers immeubles janv juill l'acte l'ameublissement l'art l'époux l'immeuble l'obligation Larombière art mari ment Merlin meubles mobilier munauté nauté notaire nue propriété nullité obligation Odier Paul Pont payement pendant le mariage personne personnel Pont et Rodière Pothier pourrait préciput présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe propre propriétaire quasi-contrat quasi-délit raison ranton Rau 3e édit récompense régime dotal règle remploi renoncer reste Rodière et Paul Rodière et Pont s'agit s'applique séparation serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement simple somme stipulation succession surplus tiers tion titre Toullier XII Troplong usufruit Zachariæ