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RECUEIL MANUEL ET PRATIQUE

DE

TRAITÉS, CONVENTIONS

ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES.

TOME SECOND.

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MANUEL ET PRATIQUE

ᎠᎬ

TRAITÉS, CONVENTIONS

ET

AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES,

SUR LESQUELS SONT ÉTABLIS

LES RELATIONS ET LES RAPPORTS EXISTANT AUJOURD'HUI ENTRE LES
DIVERS ÉTATS SOUVERAINS DU GLOBE, DEPUIS L'ANNÉE 1760
JUSQU'A L'ÉPOQUE ACTUELLE

PAR

i

LE BN CH. DE MARTENS ET LE BN FERD. DE CUSSY.

TOME SECOND.

€ LEIPZIG

F. A. BROCKHAUS.

850, May 28.

HARVARD UNIVERSITY LIBRARY

PAYS-BAS (HOLLANDE) ET PRUSSE. 1788

4645. 27 Juillet.

1655. 25 Juillet.

1656. 13 Juillet.

Traités antérieurs à consulter:

Traité de ligue.

Traité de ligue, signé à La Haye,

Traité signé à La Haye, pour le commerce entre la
Hollande et la ville de Danzig.

1678. Traité de paix, signé à Nimègue, renouvelé par celui du 30 Juin 1688.
Voir: DUMONT, t. VI et VII; HERTZBERG, t. II; et Recueil de MM. DE CUSSY et D'HAUTE-
RIVE, 2e partie, t. IV, p. 486.

Traité d'alliance, signé pour vingt ans, à Berlin,
le 15 Avril 1788.

Extrait.

ART. VII. Pour d'autant mieux cimenter la bonne correspondance et union entre les nations prussienne et hollandaise, il est convenu, en attendant que les deux hautes parties contractantes fassent entre elles un traité de commerce, que les sujets de la République seront traités dans les états prussiens relativement au commerce et à la navigation, comme la nation la plus favorisée, et il en sera usé de même dans les Provinces - Unies à l'égard des sujets de S. M. prussienne.

GRANDE-BRETAGNE ET PAYS-BAS.

Traité d'alliance défensive entre la Grande-Bretagne et les Pays-
Bas, conclu à La Haye, le 15 Avril 1788.

Voir CHALMERS, t. I; MARTENS. t. IV, p. 372; Recueil des traités hollandais, t. II.

Extrait.

ART. X. Il est convenu, en attendant que les deux puissances fassent entre elles un traité de commerce, que les sujets de la Ré

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