Le droit électoral de l'ancienne France: les élections aux États Généraux dans les provinces de 1302 à 1614 : mémoire lu a l'Académie des Sciences Morales et Politiques (séances des 28 Mars et 11 Avril 1874)1874 - 41 páginas |
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Le Droit Électoral de l'Ancienne France: Les Élections aux États Généraux ... Georges Picot Sin vista previa disponible - 2018 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 20 - Enfin, le jour venu, c'est au son de la cloche que se réunissaient les paroissiens. Rien ne nous autorise à penser qu'une exception fût faite : tous les individus demeurant sur la paroisse, tous ceux qui avaient assisté au prône étaient convoqués à l'assemblée. C'était le juge du lieu prenant le titre de lieutenant ordinaire qui présidait la réunion et qui rédigeait le procès-verbal. Dans les villages qui ne possédaient pas de justice, le notaire tenait la plume i.
Página 31 - Les grandes charges ne créaient pas par elles-mêmes une incompatibilité; mais, s'il y avait opposition entre les fonctions de l'officier et le mandat qu'il avait reçu des électeurs, l'élection elle-même était attaquée. C'est ce qui arriva en 1588 à Châtillon-sur-Seine, où, le...
Página 13 - avoir gagné cette indemnité, s'imaginant être parmi « nous les seuls et uniques représentants du tiers état, « c'est-à-dire du peuple. Mais qu'ils regardent, je les « en prie, qu'ils regardent et lisent d'un bout à l'autre « le contenu de leur procuration, ils verront claire« ment que les ecclésiastiques et les nobles ne sont « pas moins qu'eux les mandataires du peuple.
Página 10 - ... l'opposition aristocratique perdît de sa force, ils obtinrent du Conseil que les trois ordres élussent en commun leurs députés. Les mandements adressés à l'ensemble des électeurs de chaque bailliage ou sénéchaussée prescrivirent en général de déléguer « trois personnaiges notables, et non plus, c'est assavoir ung d'Église, ung noble, et ung de Testât commun ». Mais il y eut des bailliages, même peu importants, représentés par un plus grand nombre de députés.
Página 37 - Nous en avons trouvé plus d'un témoignage dans la matière qui nous occupe, mais celui que nous offre la Bretagne n'est pas le moins digne d'être cité. Plus attachée qu'aucune autre partie du royaume aux vestiges de son indépendance, et trouvant dans la tenue régulière de ses états la meilleure garantie du maintien de son administration locale, la Bretagne s'inquiétait peu de jouer un rôle aux états-généraux, et d'exercer sur le gouvernement de la France une influence qui n'eût été...
Página 13 - Mais qu'ils regardent, je les en prie, qu'ils regardent et lisent d'un bout à l'autre le contenu de leur procuration, ils verront clairement que les ecclésiastiques et les nobles ne sont pas moins qu'eux les mandataires du peuple. Ils seront force's de le reconnaître, car tous les députés tiennent leur pouvoir de tous les électeurs réunis des trois États, et...
Página 10 - Presque sous les yeux de la cour qui était alors à Blois eurent lieu les élections de Tours : les représentants des principales villes et abbayes se réunirent avec quelques seigneurs au chef-lieu du bailliage dans la ville de Tours et choisirent en commun l'abbé de Marmoutiers, le seigneur de Maillé et Jehan Briçonnet. Les élections d'Amiens s'accomplirent dans les mêmes conditions.
Página 24 - C'est là également que nous allons retrouver pour la première fois le clergé et la noblesse. Au jour indiqué, les trois ordres se réunissaient dans la plus grande salle du palais de justice, ordinairement appelé le palais royal, sous la présidence du bailli, qui conservait précieusement ce droit comme le dernier vestige de ses attributions passées. La séance s'ouvrait par la lecture des lettres du roi et une harangue du président sur l'objet même de la convocation. Aussitôt le discours...
Página 38 - ... qu'en 1614 aussi bien qu'en 1576 les députés du clergé furent choisis par le tiers et la noblesse, pendant que les députés de la noblesse étaient élus par l'église et le tiers, et que ceux du troisième ordre se trouvaient désignés par les suffrages des nobles joints au clergé. C'est ainsi qu'en face du reste de la France les Bretons entendaient choisir des députés formant un corps unanimement dévoué aux intérêts généraux de la province. Il y avait des pays d'états où l'élection...
Página 21 - Souvent, des le premier dimanche, aussitôt après que l'avis avait été donné, les habitans choisissaient un ou deux députés chargés de se rendre à la ville, puis ils s'ajournaient à huit jours pour préparer et voter les remontrances. Pendant cet intervalle, les députés, assistés des notables du lieu, recueillaient les vœux et rédigeaient le cahier, puis le dimanche suivant lecture en était faite devant l'assemblée, qui en approuvait les termes. Les...