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" La présente convention sera mise à exécution le 1er. avril 1891 et elle restera en vigueur pendant sept ans. Si, douze mois avant l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant... "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 225
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1896
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement bel%ft. ÇJ LAOEMANS. — Recinti dtt Traités X. \ >' d'effet qu'il...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1888
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années et ainsi de suite, de sept ans en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Relatório

1891
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, Y Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, ÏUnîon subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années,...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903
...l'expiration des sept premières années, la présente Convention n'a pas été dénoncée. l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...l'expiration des sept premières années, la présente convention n'a pas été dénoncée, l'Union subsistera pendant un nouveau terme de sept années...ainsi de suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite,...
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