 | Brazil - 1897 - 1250 páginas
...Nation Ia plus favorisée. ARTICLE VII Ne seront imposés, dans lês ports du Japon sur lês na vires dês Etats Unis du Brésil, et dans lês ports dês...de phare, de port, de pilotage, de quarantaine, de sautros direitos ou contribuições similares ou análogas, de qualquer, denominação que sejam, lançados... | |
 | 1898 - 738 páginas
...Japon sur les navires des EtatsUnis du Brésil, et dans les Ports des Etats-Unis du Brésil sur les navires du Japon, aucuns droits ou charges de tonnage,...droits ou charges similaires ou analogues de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, des fonctionnaires publics,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 páginas
...Japon sur les navires des Etats-Unis du Brésil, et dans les ports des Etats-Unis du Brésil sur les navires du Japon, aucuns droits ou charges de tonnage,...droits ou charges similaires ou analogues, de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, des fonctionnaires publics,... | |
 | Japan - 1908 - 780 páginas
...Japon sur les navires des EtatsUnis du Brésil, et dans les ports des Etats-Unis du Brésil sur les navires du Japon, aucuns droits ou charges de tonnage,...droits ou charges similaires ou analogues, de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, des fonctionnaires publics,... | |
 | 1861 - 798 páginas
...Japon, et dans les ports, rivières ou détroits du Japon, sur les navires de la République Argentine, aucuns droits ou charges de tonnage, de phare, de...droits ou charges similaires ou analogues de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit des gouvernements, des fonctionnaires publics,... | |
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Possessions de l'autre, placés, sous tous les rapports, sur le pied de la nation la plus favorisée. Article VII. Ne seront imposés, dans les Ports du Japon sur les navires des EtatsUnis du Brésil, et dans les Ports des Etats-Unis du Brésil sur les... 