Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumen171878 |
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... hautes parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , priviléges , faveurs et immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir en matière de commerce et de navigation dans ces ...
... hautes parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , priviléges , faveurs et immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir en matière de commerce et de navigation dans ces ...
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... hautes parties contractantes sur les côtes ou le territoire de l'autre partie , non seulement il sera donné aux naufragés toute sorte d'assistance et de soulagement , mais encore les navires , leurs parties et débris , leurs ustensiles ...
... hautes parties contractantes sur les côtes ou le territoire de l'autre partie , non seulement il sera donné aux naufragés toute sorte d'assistance et de soulagement , mais encore les navires , leurs parties et débris , leurs ustensiles ...
Página 61
... hautes Parties contractantes l'aura dénoncé ou en aura demandé la révision . La présente Déclaration sera considérée comme faisant partie intégrante du traité et elle sera ratifiée en même temps . En foi de quoi ils la signent en y ...
... hautes Parties contractantes l'aura dénoncé ou en aura demandé la révision . La présente Déclaration sera considérée comme faisant partie intégrante du traité et elle sera ratifiée en même temps . En foi de quoi ils la signent en y ...
Página 375
... Hautes Parties contractantes . Les sujets de chacune d'Elles ne seront pas soumis ni à raison d'acquisition ou de possession d'immeubles ou de biens meubles ni à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes ou ...
... Hautes Parties contractantes . Les sujets de chacune d'Elles ne seront pas soumis ni à raison d'acquisition ou de possession d'immeubles ou de biens meubles ni à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes ou ...
Página 376
... Hautes Parties contractantes s'engagent , en outre , à n'éta- blir , l'une envers l'autre , aucun droit ou prohibition d'importation , d'exportation ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations . Dans les cas où ...
... Hautes Parties contractantes s'engagent , en outre , à n'éta- blir , l'une envers l'autre , aucun droit ou prohibition d'importation , d'exportation ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations . Dans les cas où ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumen13,Tema 7 Vista completa - 1878 |
Términos y frases comunes
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dieser dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Pasajes populares
Página 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Página 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Página 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Página 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Página 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Página 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Página 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Página 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Página 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Página 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.