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" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Página 776
por Austria - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volumen27

Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 páginas
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen7

Switzerland - 1885 - 1024 páginas
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 páginas
...d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen54

1893 - 390 páginas
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes21-22;Volumen27

1887 - 806 páginas
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes3-4;Volúmenes19-20

1886 - 764 páginas
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen3

Italy - 1872 - 452 páginas
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen3

Italy - 1872 - 458 páginas
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offices des Etats...
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