veaux retards en rendraient la solution plus difficile, parce qu'il se présente des incidents qui diminuent les chances d'une issue pacifique.

Les grandes nations convaincues que leur prospérité dépend de ce qu'on voudrait leur refuser, sauront l'obtenir tôt ou tard, par des empiétements successifs, ou par la conquête.

Le choc des intérêts opposés doit aggraver chaque jour les difficultés déjà existantes. Les exigences du nouvel état social, le développement de l'industrie et l'importance croissante des intérêts commerciaux, doivent être satisfaits par une transaction, sous peine de s'exposer à des contestations qui rendraient la paix du monde précaire, et feraient redouter aux peuples le retour de ces luttes sanglantes si fatales à leur prospérité.

C'est comme moyen d'arriver à cette transaction, que nous présentons l'idée d'un traité ma

ritime.

CHAPITRE III.

D'un traité maritime.

de

Les traités maintenant en vigueur déterminent à la vérité les frontières des différents pays l'Europe occidentale, et les rapports territoriaux des nations; mais le domaine des mers est resté en dehors des stipulations internationales, et rien ne règle d'une manière précise les droits respectifs de ces mêmes peuples, quant à la navigation et au commerce maritimes.

Aussi ces traités incomplets, parurent-ils bientôt insuffisants aux hommes politiques pour assurer l'avenir de l'Europe sur des bases solides; ils comprirent que tant que la grande législation internationale ne s'étendrait pas sur toutes les mers et sur l'Orient, de nouveaux différends ne tarderaient pas à surgir.

Cependant ils ne pouvaient connaître les deux faits importants et d'une date récente, qui devaient le plus hâter l'accomplissement de leurs prévisions; l'un, est le prodigieux développement de l'industrie et du commerce, qui exige comme condition indispensable de sa prospérité des communications maritimes plus sûres et plus faciles; l'autre est l'application de la vapeur à la navigation, et notamment le changement des principales routes commerciales, changement qui a donné à certains passages une importance qu'ils n'avaient point eue jusqu'ici.

Depuis que les mers sont devenues, plus qu'elles ne le furent en aucun temps, la grande voie de communication entre les peuples, depuis qu'une portion considérable des populations a fondé son existence sur l'industrie, qui ne peut prospérer que par une exportation croissante, les lacunes que présentent les traités existants se sont fait plus vivement sentir. Les événements qui viennent de se passer en Orient en ont démontré toute l'insuffisance.

Il est temps de s'occuper des négociations qui auraient pour but la neutralité des principaux passages maritimes; bien que quelques points

aient été occupés, aucun de ces passages n'est tombé jusqu'à ce jour entre les mains d'une grande puissance; différer davantage serait s'exposer à voir naître des difficultés qui rendraient toute négociation impossible.

Dans les grandes transactions de 1814, le principe dirigeant a toujours été de terminer les différends par la voie de l'arbitrage. Le même système a été appliqué aux divers conflits qui se sont élevés dès lors, et dont plusieurs, quelques années plus tôt, eussent été des occasions de guerre.

Les traités de Paris et de Vienne consacrent les principes dont un traité maritime ne serait que le développement; il achèverait ce que les précédents traités avaient commencé.

L'article 5, du traité de Paris du 30 mai 1814, s'exprime ainsi :

<< La navigation du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, << sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être << interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra

régler les droits à lever par les états riverains, « de la manière la plus égale et la plus favorable << au commerce de toutes les nations.

<< Il sera examiné et décidé de même, dans le « futur congrès, de quelle manière, pour faciliter « les communications entre les peuples et les « rendre toujours moins étrangers les uns aux << autres, la disposition ci-dessus pourra être éga« lement étendue à tous les autres fleuves qui, << dans leur cours navigable, séparent ou traver<< sent différents états. >>

Le § 2 de l'art. 3 secret du même traité, s'exprime ainsi : « Les dispositions stipulées par l'ar<< ticle 5 du traité patent pour la libre naviga« tion du Rhin, seront applicables à la libre na«vigation de l'Escaut. >>

Le congrès de Vienne chargea des hommes d'État distingués de préparer les moyens de mettre à exécution les dispositions contenues dans les deux articles que nous avons transcrits; ces articles devinrent l'objet de leur examen dans douze conférences. Dès la première, le duc de Dalberg, commissaire français, présenta un projet de convention dont les art. 17 et 18 renferment les expressions suivantes : Art. 17, « A l'égard des autres « fleuves, nommément le Weser, l'Elbe, l'Oder, la Vistule, le Danube, le Pô, le Tage, etc.; comme faciliter les commu

«< il a été reconnu que, pour