Guizot collection of pamphlets, Volumen361831 |
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... on que les approvisionnemens sont compris dans les dépenses locales et faculta- tives ? Supposons que le Conseil colonial veuille , en temps de guerre , faire passer la Colonie sous une domination étrangère , ne peut - il pas ( 12 )
... on que les approvisionnemens sont compris dans les dépenses locales et faculta- tives ? Supposons que le Conseil colonial veuille , en temps de guerre , faire passer la Colonie sous une domination étrangère , ne peut - il pas ( 12 )
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... guerre , et elle peut d'un moment à l'autre s'allumer au choc des intérêts opposés des nations , sans Colonies occidentales encore , plus de position militaire pour la France sur le terrain de la lutte . Qu'elle vienne à les perdre en ...
... guerre , et elle peut d'un moment à l'autre s'allumer au choc des intérêts opposés des nations , sans Colonies occidentales encore , plus de position militaire pour la France sur le terrain de la lutte . Qu'elle vienne à les perdre en ...
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... guerre prolongée leur avait imposés , ainsi qu'au reste de leurs concitoyens , tandis qu'ils n'ont re- tiré d'une paix non interrompue pendant seize ans qu'un accroissement de règlements onéreux et vexatoires . « 2o Les habitants de ...
... guerre prolongée leur avait imposés , ainsi qu'au reste de leurs concitoyens , tandis qu'ils n'ont re- tiré d'une paix non interrompue pendant seize ans qu'un accroissement de règlements onéreux et vexatoires . « 2o Les habitants de ...
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... guerre civile . << M. Irving , agent de l'île Maurice , a protesté avec énergie contre cette mesure d'iniquité et de spoliation , contre ce ma- nifeste qui appellerait les esclaves à la révolte . « Les sages remontrances de ce membre du ...
... guerre civile . << M. Irving , agent de l'île Maurice , a protesté avec énergie contre cette mesure d'iniquité et de spoliation , contre ce ma- nifeste qui appellerait les esclaves à la révolte . « Les sages remontrances de ce membre du ...
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... et à l'ile de France , on tint pendant huit ans plus de soixante - dix navires de guerre anglais en échec . Avant de pousser les choses à bout , les grandes influences commerciales , qui ne sont pas sans action sur le 73.
... et à l'ile de France , on tint pendant huit ans plus de soixante - dix navires de guerre anglais en échec . Avant de pousser les choses à bout , les grandes influences commerciales , qui ne sont pas sans action sur le 73.
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 73 - J'attends mon maître, M. Vanderdendur, le fameux négociant, répondit le nègre. Est-ce M. Vanderdendur, dit Candide, qui t'a traité ainsi ? Oui, monsieur, dit le nègre; c'est l'usage: on nous donne un caleçon de toile pour tout vêtement deux fois l'année: quand nous travaillons aux sucreries, et que la meule nous attrape le doigt, on nous coupe la main; quand nous voulons nous enfuir, on nous coupe la jambe : je me suis trouvé dans les deux cas: c'est à ce prix que vous mangez du sucre...
Página 103 - ... instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Página 3 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Página 38 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Página 90 - Au mois de janvier de chaque année , le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires, qui formeront, avec le premier président, un comité particulier chargé d'examiner les observations faites, pendant le cours de l'année précédente, par les référendaires. Ce comité discute ces observations , écarte celles qu'il ne juge pas fondées...
Página 102 - Il s'assurera si ou non ils sont exacts à les présenter dans les délais fixés par les lois et réglemens , et requerra , contre ceux en retard, l'application des peines.
Página 89 - La cour prononcera sur les demandes en réduction, en translation d'hypothèques, formées par des comptables encore en exercice, ou par ceux hors d'exercice dont les comptes ne sont pas définitivement apurés, en exigeant les sûretés suffisantes pour la conservation des droits du trésor.
Página 89 - Ils formeront sur chaque compte deux cahiers d'observations; les premières, relatives à la ligne de compte seulement, c'est-à-dire, aux charges et souffrances dont chaque article du compte leur aura paru susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, 2l.
Página 88 - Trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des contributions indirectes; des dépenses du Trésor, des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissemens maritimes et des départemens. Des recettes et dépenses, des fonds et revenus spécialement...
Página 89 - ... par eux faits, sur des ordonnances revêtues des formalités prescrites, et accompagnées des acquits des parties prenantes et des pièces que l'ordonnateur aura prescrit d'y joindre.