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GRAND DICTIONNAIRE

INTERNATIONAL

DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Rec. Nov. 22, 1905

GRAND DICTIONNAIRE INTERNATIONAL

DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

49

AU POINT DE VUE

DU NOM COMMERCIAL

DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE

CONTENANT:

LES LOIS, LA JURISPRUDENCE ET LES CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ DE TOUS LES PAYS
COMMENTÉES ET COMPARÉES

A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES JURISCONSULTES

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Président des Comités consultatifs de législation de l'UNION DES FABRICANTS

Pour la Protection internationale de la Propriété industrielle et artistique, et la Répression de la contrefaçon
(Société déclarée d'Utilité Publique)

Vice-président et Rapporteur de la Section des Marques de fabrique et de commerce
au Congrès international de la Propriété Industrielle de 1878.

Ouvrage honoré des Souscriptions

du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies,
du Ministère de la Justice et des Cultes, etc., etc.

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