 d'Italie et SM le Roi d'Espagne, désirant régler autant que possible par la voie de l'arbitrage les différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont décidé de conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...  Zeitschrift für Völkerrecht - Página 79editado por - 1913Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1910 - 1346 páginas
...France respectivement, sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, ministre des affaires... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...entre elles les relations telles qu'elles, ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé, pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté... | |
 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...plus stable les relations commerciales et maritimes entre 1"Autriche-Hongrie et l'Espagne, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...rétablir entre Elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de Novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur, etc.; SM le Roi... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime récirn-oqucment avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, M.. Thouveiiel, sén«tet*r de l'Etnpire, grand-croix de son... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 páginas
...assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Et M. Rouher, Sénateur de l'Empire , Grand' Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de Son Ordre... | |
 | 1861 - 992 páginas
...à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu do conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, sénaton r de l'Empire, grand-croix de son ordre... | |
 | 1864 - 940 páginas
...assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, grand'croix... | |
 | Amédée Gabourd - 1864 - 564 páginas
...rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre i832, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, le sieur Charles-Maurice de TalleyrandPérigord, prince duc de... | |
| |
