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PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXVI.

ANNÉE 1845.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ᎬᎢ

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.
RÈGNE DE LEOPOLD Ir.

1.

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ANNÉE 1845. — (BULLETIN OFFICIEL, TOME XXXI.)

1er JANVIER 1845.

PREMIÈRE PARTIE.

LOIS ET ARRÊTÉS ROYAUX.

Loi qui fixe le contingent de l'armée et de la levée de 1845. (Bull. offic., n. 1.) (1).

Léopold, etc. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1845 est fixé au maximum de quatre-vingt mille hommes.

Art. 2. Le contingent de la levée de 1845 est fixé à un maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement.

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cembre 1844. - Monit. du 24. Adoption sans discussion par 27 voix contre une le 28 décembre 1844. Monit, du 29.

(2) Présentation à la chambre des représentants le 19 décembre 1844.-Monit. du 20. — Rapport de M. Pirson le 20 décembre. Monit, du 21.

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