III. De la femme mariée commerçante TITRE II. DES CONVENTIONS MATRIMONIALES DES COMMERÇANTS TITRE III. DES LIVRES DE COMMERCE TITRE IV. DE LA PREUVE DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX TITRE V. DES BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COUR- PAGES. 364 370 371 378 379 381 Sect. IV. Du voiturier § 13. Du rechange. Sect. III. Des commissionnaires pour les transports. TITRE VIII. De la lettre de CHANGE ET DU BILLET A ORDRE Sect. I. De la lettre de change ou mandat à ordre § 2. De la provision § 3. De l'acceptation § 4. De l'acceptation par intervention § 5. De l'échéance § 6. De l'endossement. § 7. De la solidarité § 8. De l'aval § 9. Du paiement. § 10. Du paiement par intervention § 11. Droits et devoirs du porteur. § 12. Des protêts . Sect. I. Des commissionnaires en général. Sect. II. Des commissionnaires ou consignataires 386 389 404 410 415 417 420 424 425 426 435 437 447 § 14. De la provision 451 Sect. II. Du billet à ordre. 455 DES CHÈQUES ET AUTRES MANDATS DE PAIEMENT 457 De la fausse circulation des effets de commerce 459 460 DES WARRANTS 461 TITRE IX. DES SOCIÉTÉS Sect. I. Dispositions générales . Sect. II. Des sociétés en nom collectif Sect. III. Des sociétés en commandite simple. 468 481 482 CHAP. III. Des avaries et de leur règlement бов 617 637 Livre III. Des faillites, banqueroutes et sursis Sect. II. De la formation du concordat Sect III. De l'annulation et de la résolution du concordat. CHAP. VI. De la liquidation de la faillite CHAP. VII. Des différentes espèces de créanciers et de leurs PAGES. 696 704 710 Sect. Ire. Des coobligés et des cautions 718 Sect. II. Des créanciers nantis de gage ou privilégiés sur 718 Sect. III. Des créanciers hypothécaires et privilégiés sur 723 726 Sect. IV. Des droits de la femme en cas de faillite du mari 728 CHAP. VIII. De la répartition entre les créanciers CHAP. IV. De l'administration des biens en cas de banqueroute TITRE III. De la réhabilITATION 740 742 742 TITRE IV. DES SURSIS DE PAIEMENT 747 DU CONCORDAT PRÉVENTIF DE LA FAILLITE. 758 Appendice. Loi sur le timbre et l'enregistrement en ma- 769 TROISIÈME PARTIE. - JURIDICTION COMMERCIALE. TITRE Ier. DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 772 CHAP. 1er. De la compétence d'attribution CHAP. II. De la compétence territoriale. 792 TITRE III. DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE COMMERCIALE. 811 § 1er. De la forme de procéder devant les tribunaux de § 4. Des voies extraordinaires pour attaquer les juge ments § 5. De quelques juridictions exceptionnelles. I. Des arbitrages II. Des conseils de prud'hommes III. Des consuls belges à l'étranger Appendice TITRE IV. DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGements et des ACTES QUATRIÈME PARTIE. LOIS SPÉCIALES. DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ART. 1er. Des brevets d'invention ART. II. Des marques de fabrique et des dessins indus PAGES. 850 853 856 857 869 871 881 P. 190, 1. 3, au lieu de : un an, lisez : six mois. P. 298, 1. 7, ajoutez : La loi du 15 avril 1884 sur les préts agricoles, restreint éventuellement le privilège du bailleur de biens ruraux. P. 360, intitulé du no 325, au lieu de: mineur commerçant, lisez: mineur non-commerçant. Une transposition des matières du manuscrit, faite au cours du travail typographique, a causé un léger désordre dans le numérotage des questions traitées : les chiffres 407 à 467 se trouvent intercalés entre les nos 336 et 337. |