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CODE DE COMMERCE

EXPLIQUÉ

PAR SES MOTIFS ET DES EXEMPLES.

DE L'IMPRIMERIE DE P.-M. DE VROOM, RUE DE LOUVAIN,

PRÈS LE BOULEVARD.

DE COMMERCE

EXPLIQUÉ

PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES;

AVEC LA SOLUTION, SOUS CHAQUE ARTICLE ,
DES DIFFICULTÉS AINSI QUE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE PRÉSENTE LE TEXTE,

ET LA DÉFINITION DE TOUS LES TERMES DE DROIT.

PAR J.-A. ROGRON,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION.

TROISIÈME ÉDITION,

CONTENANT LES CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS NOUVELLES

ADOPTÉS PAR LE CODE DE COMMERCE DES PAYS-BAS.

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Bruxelles

,

CHEZ H. TARLIER, LIBRAIRE,
ÉDITEUR DES OE U VRES DE MERLIN,

SEUL CHARGÉ DANS CE ROYAUME, DE LA PUBLICATION DU RECUEIL-SIREY.

MDCCCXXVII.

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( TITRE PREMIER. - VII. Loi décrétée le 10 septembre 1807, promulguée le 20 - TITRE VIII ,

Loi décrétée le 11, promulguée le 21.)

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de mer,

TITRE PREMIER.

revendre ; toute eutreprise de manufacture ,

de commission, de fournitures, d'agence , Des Commerçants.

bureaux d'affaires ;. toute opération de

change, banque et courtage, etc.; entre toutes ARTICLE PREMIER. Sont commerçants ceux

personnes , les lettres de change, ou remises qui exercent des actes de commerce, et d'argent faites de place en place ; toute entre

prise de construction, et tous achats , ventes en font leur profession habituelle.

et reventes , de bâtiments pour la navigation = Sont commerçants. Cette expression est géné- intérieure et extérieure, toutes expéditions rique, et comprend les négociants, marchands, maritimes ;... tous engagements de gens fabricants, banquiers, etc. On nomme nego- etc. Le législateur a préféré énumérer les actes ciants , ou marchands en gros, d'après l'article de commerce au titre de la compétence , afin 4 de l'édit du mois de décembre igor et l'art. qu'elle fût plus facile à fixer. 3o de la loi du jer brumaire an VII sur les Profession habituelle. Il faut donner une patentes, toutes les personnes qui font le grande attention à ces expressions de la loi; il commerce en magasins, vendent leurs marchan

en résulte que la personne , qui fait un acte dises

par

balles, par caisses, par pièces entières, ou plusieurs actes de commerce, par exemple, et qui n'ont point de boutique ouverte ni aucun qui achète une fois ou deux des denrées pour étalage et enseigne. On nomme marchands en les revendre, est bien , pour ces actes particudétail, ou simplement marchands, ceux qui liers de commerce, soumise à la jurisdiction vendent en détail , soit en magasin, soit en des tribunaux de commerce (Art. 631); mais boutique, les marchandises de leur commerce; comme elle n'en fait pas sa profession habifabricants, ou manufacturiers, ceux qui, à tuelle, elle n'est pas commerçante , et par conl'aide de machines, de mécaniques, de métiers, séquent elle n'est pas assujettie aux lois qui convertissent, soit par des ouvriers, soit par concernent les commerçants ; ainsi elle n'est eux-mêmes, des matières premières en des pas obligée d'avoir des livres de commerce objets d'une autre forme ou qualité, ou fabri- ( Art. 8° et suiv.); elle ne peut être déclarée quent, préparent, faconnent des ouvrages, en état de faillite (Art. 437 etc. ). - Les propour les vendre ou échanger; banquiers, les priétaires ou fermiers de biens ruraux, qui venpersonnes qui, au moyen des lettres de change, dent en gros ou en détail les fruits qu'ils retirent et pour un certain prix, s'obligent à faire de leurs fonds, tels que les grains, les bois, toucher de l'argent dans un autre lieu. Il faut les vins, etc., ne sont point commerçants , distinguer quelquefois l'artisan du commerçant: car ils ne font point du commerce leur profescelui qui, avec des marchandises achetées, sion habituelle ; aussi , l'article 29 de la loi fabrique des objets et les expose dans sa bouti- du jer brumaire an vir, les dispense-t-il de la que pour les vendre à tout venant, est com- patente , et l'art. 638 du Code de commerce merçant ; mais celui qui, ne travaillant qu'à exige-t-il que les actions intentées contre eux fur et mesure des commandes qu'il reçoit à raison de la vente de leurs denrées, soient journellement, ne fait point de son état un portées devant les tribunaux civils. objet de spéculation, n'est qu'un simple artisan, Une des principales obligations imposées aux non soumis aux règles qui gouvernent les com commerçants, est celle de se munir d'une merçants.

patente : on appelle ainsi une espèce de brevet, Des actes de commerce. Les articles 632 et sans lequel tout individu exerçant un commerce, 633, placés au titre de la compétence des une profession , un métier une industrie , ne tribunaux de commerce , indiquent ce que la peut", sous peine de 500 fr. d'amende , agir loi entend par actes de commerce : ce sont en justice pour les actes relatifs à son commerce tout achat de denrées et marchandises pour les à sa profession- Cette patente oblige, cnvers

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