 | France - 1807 - 476 páginas
...dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , Le nom du bâtiment , et , s'il est armé ou en armement...du capitaine , Le tonnage du navire, Le lieu où il '-si gisant ou flottant , Le nom de 1 avoué du poursuivant , t La premiere mise à prix , Les jours... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , Le nom du bâtiment , et , s'il est armé ou en armement...audiences auxquelles les enchères seront reçues. ao5. Après la première criée % les enchères seront reçues le jour indiqué par l'affiche. Le juge... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , Le nom du bâtiment , et, s'il est armé ou en armement,...Le tonnage du navire , Le lieu où il est gisant ou flouant , Le nom de l'avoué du poursuivant , La première mise à prix , Les jours des audiences auxquelles... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...lui est due ; tes nom et domicile du propriétaire du navire saisi; Le nom (lu bâtiment, et, s il est armé ou en armement, celui du capitaine; le tonnage du navire ; Le lieu où il est gissant ou flottant; Le nom de l'avoue du poursuivant ; La première mise à prix ; Les jours des audiences... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...dans le lieu où le bâtiment est amarré ; Le» nom et domicile du propriétaire du navire saisi , Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement...jours des audiences auxquelles les enchères seront reçu*!. Les noms , profession et demeure du poursuivant , doivent y être indiqués ainsi que les... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...dans le lieu où le bâtiment est amarré. Les nom et domicile du propriétaire du navire sain. Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...audiences auxquelles les enchères seront reçues. Art. 205. Après la première criée, les enchères seront reçus le jour indiqué par l'affiche. Le... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...et , s il est armé ou en armement , celui du capitaine ,— -Le lonna°-c du navire,— Le lieu ou il est gisant ou flottant , — "Le nom de l'avoué du poursuivant,— La première mise a prix , — Les jours des audiences auxquelles le» enchères seront reçues. 20D Après la première... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 páginas
...les lieux où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , Le nom du bâtiment, et , s'il est armé ou en armement...capitaine , Le tonnage du navire , Le lieu où il est gissant ou FLOTTANT , Le nom de l'avoué du poursuivant , La première mise à prix f Les "jours des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...lieu où le bâtiment est amarré, — Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi, — Le t au jugement d'homologation , et antérieurement...526. 5*c. Les créanciers antérieurs au concordat Co. 197 et note, 205. tos. Après la première criée , les enchères seront reçues le jour indiqué... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...nom et domicile du propriétaire du navire saisi, Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en arme celui du capitaine, Le tonnage du navire, Le lieu..., Les jours des audiences auxquelles les enchères M remues. 205. Après la première criée , les enchères seront np le jour indiqué par l'affiche.... | |
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... demeure du poursuivant , Les titres en vertu desquels il agit , Le montant de la somme qui lui est due , L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal... 
