Revue de la numismatique belge

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Société Royale de Numismatique., 1866
 

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Página 513 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.
Página 517 - ART. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 80 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l'art.
Página 517 - États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et 3, à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Página 519 - Convenlion restera en vigueur jusqu'au 1» janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation.
Página 522 - Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er.
Página 513 - ... animés du désir d'établir une plus complète harmonie entre leurs législations monétaires, de remédier aux inconvénients qui résultent, pour les communications et les transactions entre les habitants de leurs Etats respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux...
Página 96 - Les armes des de Vroye, qui sont de gueules à la fasce d'argent, chargée de trois fleurs de lis au pied posé de sable, et accompagnée de trois lions d'or, armés et lampassés d'argent. Laurent de Vroyefut bourgmestre de...
Página 513 - Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du...
Página 511 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Página 513 - Pelouze, président de la commission des monnaies, commandeur de son Ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.: Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps, membre du Sénat, directeur de la Banque de Belgique, chevalier de son ordre de Léopold, chevalier de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc. ; Et MA Kreglinger, commissaire du Gouvernement près la Banque nationale, chevalier de son ordre de Léopold, etc., etc., etc.

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