 | France - 1913 - 1994 páginas
...terrains et de dommage!. 2tj. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement de la voie ferrée et de ses dépendances , pour la déviation des voies...des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'eiécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'ean ts et les sous-préfets, la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
 | 1862 - 826 páginas
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
 | 1864 - 758 páginas
...la proposition de la compagnie. 2i. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du cbemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acbetés et payés par 1* compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou... | |
 | 1867 - 600 páginas
...d'intérêt local de Munster à Colmar (Annales 1866, page 36o), sauf les modifications suivantes : 19. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...en général, pour l'exécution des travaux quels qnfls soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le département... | |
 | 1868 - 790 páginas
...mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...communication et des cours d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...et la disposition seront autorisés par r.idininistration, -tir la proposition le la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...de ses dépendances, pour la déviation des voies île communication <•( des cours d'eau rléplacés, et, en général pour l'exécution des travaux,... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...l'admini.slration, sur la proposition de U compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemiu de fer et de ses dépendances, pour la déviation...des cours d'eau déplacés, et, en général, pour lY.u'-cuïion des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet élablissemenl pourra donner lieu, seront... | |
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Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... 
