 Le transit des dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra...  Törvények hiteles német fordítása - Página 175por Hungary - 1889Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partirle plus tôt possible. « Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de...départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art- V. En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans le... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 páginas
...à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès... | |
 | 1887 - 998 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 5. En temps de guerre, les puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront, dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt -quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas , ils seront tenus de partir le pins tôt possible. »Un intervalle de vingt - quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. » Les iles Ioniennes sont neutralisées par le traité de Londres, du 14 novembre 1863, aux termes... | |
 | 1888 - 804 páginas
...et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt...départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art. b. — Eu temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Cet article formait l'article 5 du projet de la Conférence. Sculement , dans l'alinéa 1, on lisait... | |
 | Hungary - 1889 - 460 páginas
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez De pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de...belligérant et le départ d'un navire appartenant a la Puissance ennemie. Article V. En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf dans le cas de relâche forcée. En pareil cas,- ils seront...belligérant et le départ d'un navire appartenant a la puissance ennemie. Art. 5. — En temps de guerre, les puissances belligérantes ne débarqueront... | |
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