Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1834

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Página 395 - III de la loi du 22 germinal an XI , relative aux manufactures, fabriques et ateliers...
Página 148 - ... dont le volume augmente graduellement : tout le reste de la superficie conserve très long-temps son aspect métallique. Les points de contact entre une barre et les parois , ou encore de deux barres entre elles déterminent le même effet. Ainsi, par exemple, la température étant à i5...
Página 387 - Dans le cas prévu par l'article 49 de la loi du 21 avril 1810, où l'exploitation serait restreinte ou suspendue sans cause reconnue légitime, le préfet assignera au concessionnaire un délai de rigueur qui ne pourra excéder six mois, et faule par le concessionnaire de justifier, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit art. 49...
Página 379 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente.
Página 397 - Creusot. de la société anonyme des mines, forges et fonderies du Creusot et de Charenton...
Página 141 - ... proportion de i5o à 160 kilogrames par demi- hectare qu'on l'employe ordinairement , et qu'une plus grande quantité ne produit pas plus d'effet. 6*. Qu'il améliore les produits des récoltes subséquentes des céréales , surtout lorsqu'il n'est pas trop prodigué. 7°. Que généralement il double la récolte des trèfles et des luzernes , et quelquefois celle du sainfoin. 8°.
Página 383 - Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil d'état entendu, • NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUlt I ABT.
Página 397 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Página 403 - Le droit attribué aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concédées, est réglé à une redevance de 9 centimes par quintal de minerai extrait.
Página 389 - Les concessionnaires payeront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, pour les dégâts et non jouissance de terrains, occasionnés par l'exploitation des mines.

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