Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxellcs. - Typ. BRUYLANI-CHRISTOPRE ET Cie. COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTES · RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. PAR PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC. BRUXELLES. 33, rue Blaes. 1882 PASINOMIE Oo COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRET S, ARRÊTÉS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LÉOPOLD II. MONITEUR BELGE. - ANNEE 1882. 1. - 2 JANVIER 1882. - Loi portant , live aux étrangers est prorogée jusqu'au prorogation de la loi du fer juillet 1880 17 janvier 1885. relative aux étrangers (1). (Monit. du ART. 2. La présente loi sera obligatoire 8 janvier 1882.) le lendemain de sa publication. Léopold II, etc. Les chambres ont adopté Promulguons, etc. et nous sanctionnons ce qui suit : (Contresignée par le ministre de la jusART. 1er. La loi du 1er juillet 1880 rela tice, M. Jules BARA.) (1) Session de 1881-1882. Annales parlementaires. - Discussion et adop tion. Séance du 24 décembre 1881, p. 38, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. - Exposé des motifs RAPPORT FAIT, AU NOM DE LA SECTION et texte du projet de loi. Séance du 9 novembre CENTRALE, PAR M. TESCH (a). 1881, p. 32. — Rapport. Séance du 16 décembre, p. 83. Messieurs, Annales parlementaires. - Discussion et adop La section centrale qui a examiné le projet de tion. Séance du 22 décembre 1881, p. 330-336. prorogation de la loi du 1er juillet 1880, relative SENAT. (a) La section centrale, présidée par M. Couvreur, Documents parlementaires, - Rapport. Séance du l était composée de MM. Nothomb, Demeur, Hanssens, 99 décembre 1881, p. 2. Washer, Tesch et Durieu. |