...avantages dont la pêche nationale est ou pourrait être l'objet dans l'un ou l'autre pays. IV. Lea marchandises de toute nature venant de l'un des deux...seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer, et les deux...

...s'ils avaient été importés sons pavi Ion national ou provenaient du pays le plus favorisé. Art. 11. Les marchandises de toute nature, venant de l'un des deux Etats ou y allant, seront réciproquement exempte« dans l'autre Etat de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour...

...pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. ART. 21. Les marchandises de toute nature venant île l'un des deux Etats ou y allant seront réciproquement exemptes, dans l'autre Etal, de tout droit de transit. Le transit des contrefaçons est interdit; celui de la poudre a tirer,...

...produire à la douane de l'un ou de l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. Art, 30. Les marchandises de toute nature venant de l'un des...seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit, ^f Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer et les deux...

...produire à la douane de l'un ou de l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. Art, 30. Les marchandises de toute nature venant de l'un des...seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit. ^f Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer et les deux...

...produire à la douane de l'un ou do l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. Art. 30. Les marchandises de toute nature venant de l'un des...seront réciproquement exemptes dans l'autre Etat de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer et les deux...

...accordées ultrieurement à d'autres Etats limitrophes pour faciliter le traficfrontière. Article 9. Les marchandises de toute nature venant de l'un des...allant seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles...

...produire à la douane de l'un ou de l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. Art. 30. Les marchandises de toute nature venant de l'un des...allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre État de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer et...

...de l'un ou de l'autre pays tout modèle ou dessin de l'objet importé. 50. Les marchandises de tonte nature venant de l'un des deux Etats, ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'antre Etat de tout droit de transit. Toutefois, la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer,...

...destruction Nrde récoltes, ou bien en vue d'événements de guerre. || Les marchandises de ^fà'"^11 toute nature venant de l'un des deux Etats ou y allant, seront réciproquement '. Janî is»5. exemptes dans l'autre Etat de tous droits de transit, à moins qu'ils ne soient imposés...