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Les Plénipotentiaires des Puissances qui ont signé la Convention du 30 Août 1888, ou qui ont pris part å la Conférence, ont pris acte des Déclarations suivantes :

Déclaration de l'Autriche-Hongrie

« L'Autriche-Hongrie, qui s'est toujours inspirée de l'idée qu'une Convention sur la suppression des primes à l'exportation des sucres devrait comprendre tous les pays importants comme producteurs ou consommateurs de sucre, donne, bien que cette condition ne soit pas encore remplie, sori adhésion à la presente Convention, afin de ne pas compromettre l'entente à établir.

Cependant vu l'influence que peut avoir l'abstention d'un ou de plusieurs des Etats Européens importants comme producteurs ou consommateurs de sucre, elle ne peut donner sa signature qu'à la condition que leur adhésion soit assurée au moment de la mise en vigueur de la Convention, et se réserve, à défaut de cette adhésion, le droit d'examiner et de décider si elle pourra, oui ou non, la mettre à exécution au terme indiqué dans l’Article IX.

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L'Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Brésil à Londres fait, au nom de son Gouvernement, la déclaration suivonte:

« Le Gouvernement du Brésil adhére en principe à la Convention, tout en se réservant le droit d'y adhérer formellement après son adoption définitive par les Puissances Signataires.

(Signé) «PENEDO »

Déclaration du Gouvernement du Danemark

Le Plénipotentiaire du Danemark fait, au nom de son Gouvernement, la Déclaration suivante :

« Le Gouvernement du Roi adhère à toutes les dispositions de la Convention, telle qu'elle a été adoptée définitivement le 30 Août 1888, sauf l'Article VII, dont les termes ne sauraient s'accorder avec les engagements contractés par nos Traités antérieurs. Le Gouvernement du Roi se réserve le droit, conformément à l'Article VIII, d'y adhérer plus tard.

(Signé) «BARNER)

Déclaration du Gouvernement de la France

Le Plénipotentiaire Français fait, au nom de son Gouvernement, la Déclaration suivante :

« Le Gouvernement de la République Française adhére, en principe, à la Convention de 30 Août 1883, relative à la suppression des primes et se reserve le droit, conformément à l'Article VIII, d'adhérer définitivement après l'adhésion de tous les pays producteurs de sucres brutes ou raffinés et la connaissance des législations destinées à donner une garantie complète et absolue contre l'allocation de toute prime ouverte ou déguisée à la fabrication ou à l'exportation des sucres.

(Signe) « WADDINGTON »

Déclaration du Gouvernement de la Suède

Les Plénipotentiaires Britanniques sont autorisés à faire la Déclaration suivante :

« Le Gouvernement de la Suède, tout en réservant la faculté d'adhérer plus tard à la Convention, n'a pas cru devoir se départir pour le moment de l'attitude expectative qu'il a gardé jusqu'ici.

(Signé) « SALISBURY

« HENRY DE WORMS »

Déclaration du Gouvernement de l'Egypte

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique déclarent en outre que le Gouvernement Egyptien a exprimé l'intention d'adhérer à la Convention.

(Signé) SALISBURY

HENRY DE WORMS.

Fait à Londres, le 30 Août 1888.

(Signé) SALISBURY.'

HENRY DE WORMS
V. HATZFELDT.
JAEHNIGEN.
KUEFSTEIN.
SOLVYNS.

GUILLLAUME.

DU JARDIN.

PENEDO.

BARNER.

CIPRIANO DEL MAZO.
ANTO. BATANERO.
DUPUY DE LOME.
WADDINGTON.
C. ROBILANT.
F. CATALANI.
GEVERS.

PISTORIUS.
M. BOUTENEFF.
G. KAMENSKY.

· N. 20

Nota da Legação de Hespanha ao Governo Imperial

Legacion de España en Rio de Janeiro, Rio de Janeiro 30 de octubre de 1888.

Señor Ministro:— El Exmo. Señor Ministro de Estado en despacho de 20 de se tiembre me manifiesta que el Representante de S. M. Británica en Madrid le ha comunicado que Lord Salisbury ha enviado a la Legacion Inglesa en este Imperio copia de las actas de la Conferencia que acaba de tener lugar en Londres con objeto de convenir en la supresion de las primas que algunos paises conceden á la exportacion del azucar ordenando á su Ministro en esta remita á V. E. dichos documentos y gestione cerca de este Gobierno para obtener su adhesion al Convenio de Londres.

Al propio tiempo el Señor Marques de la Vega de Armijo me encarga una mis gestiones a las del Representante de Inglaterra en el Brasil y yo cumpliendo sus superiores órdenes me apresuro á manifestar á V. E. cuan agradable seria al Gobierno que tengo la honra de representar el ver que el Brasil se unia al referido Convenio que indudablemente ha de reportar grandes ventajas á los paises que como el Brasil y España por sus colonias se ocupan del cultivo de la caña y de la venta de sus azucares.

No dudando que V. E. se servirá acoger esta pretension con su acostumbrada benevolencia aprovecho esta oportunidad para reiterarle las seguridades de mi alta consideracion:

Exmo. Señor Consejero Rodrigo A. da Silva, Ministro de Negocios Extrangeros & & &.

J. DELAVAT.

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