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N. 40

Nota da Legação Americana ao Governo Imperial

Legation of the United States. Rio de Janeiro, January 231, 1889.

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I am just in receipt of the following cable gram from my Government, Viz : « Washington, January 222, Armstrong, Chargé. « Rio ». — Maritime Conference postponed ; date not yet determined ».

As soon as the date is fixed Your Excellency shall have due notice.
I avail myself of this opportunity to renew my assurances of high regard.

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Rio de Janeiro, Ministerio dos Negocios Estrangeiros, 24 de Janeiro de 1883.

Pela nota, que o Sr. H. Clay Armstrong, Encarregado de Negocios interino dos Estados Unidos da America, serviu-se dirigir-me em 23 do corrente mez, fico sciente de ter sido adiada a reunião da Conferencia maritima.

Agradecendo ao Sr. Armstrong esta communicação, aproveito a opportunidade para ter a honra de reiterar-lhe as seguranças da minha distincta consideração.

Ao Sr. H. Clay Armstrong

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RODRIGO A. DA SILVA.

CONVENÇÃO INTERNACIONAL PARA A PROTECÇÃO

DOS CABOS SUBMARINOS

N. 42

Vota da Legação Imperial ao Governo Francez

Légation Impériale du Brésil. Paris, le 20 février 1888.

Monsieur le Ministre, – J'ai l'honneur de remettre à Votre Excellence, ci-joints, deux exemplaires du « Diario Official » de Rio de Janeiro, organe du Gouvernement Impérial, dans lesquels se trouvent les disposilions législatives et les règlements, qui ont été pris au Brésil en exécution de l'article 12 de la Convention du 14 Mars 1834. Le Gouvernement de la République, chargé d'en examiner la teneur, voudra bien, je l'espère, après cet examen, notifier ces actes aux Puissances contractantes.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de la plus haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être

Votre très humble et très obéissant serviteur

B. D'ARINOS.

A' Son Excellence Monsieur Flourens, Ministre des Affaires Etrangères.

N. 43

Nota do Governo Frances (i Legação Imperial

Paris, le 9 Mars 1888.

Monsieur le Baron, - Par une lettre en date du 20 du mois dernier, vous avez bien voulu me transmettre deux exemplaires du règlement promulgué au Brésil pour assurer la répression des infractions à la Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins du 14 mars 1884.

J'ai l'honneur de vous accuser réception de ce document.

Conformément aux dispositions du paragraphe II du Protocole signé à Paris, le 7 juillet dernier, par les Puissances signataires de la Convention, le Gouvernement de la République s'empressera de notifier aux parties contractantes les dispositions du Règlement Brésilien dont il s'agit, dès qu'il en aura examiné la teneur.

Agréez les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

Monsieur le Baron, Votre très humble et très obéissant serviteur

FLOURENS.

Monsieur le Baron d’Arinos, Ministre du Brésil å Paris.

N. 44

Nota do Governo France: i Legação Imperial

Paris, le 13 avril 1888.

Monsieur le Baron, - Comme vous le savez, dans le Protocole arrêté à Paris le 7 juillet dernier, par leurs Plénipotentiaires, les Puissances signataires de la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins sont convenues que cet acte international entrerait en vigueur le ser mai 1888, sous la condition, toutefois, qu' à cette date, ceux des Gouvernements contractants qui n'avaient pas adopté les mesures prévues par l'article 12 du dit Acte international se seraient conformés à cette clause.

Elles ont, en même temps, décidé que le Gouvernement de la République Française seroit chargé d'examiner les dispositions prises par les dits Etats et de les notifier aux Gouvernements contractants.

La conférence, à l'issue de laquelle avait été signé le protocole dont il s'agit, avait d'ailleurs constaté ( voir procès-verbaux pages 199 et 204 ) que cinq Etats seulement, savoir: la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, le Brésil, les .Etats-Unis et la Roumanie, avaient encore à se conformer à l'article 12 précité.

Le Gouvernement français a reçu de ces cinq Puissances le texte des dispositions législatives ou réglementaires adoptés par elles, et ces mesures répondant complètement aux stipulations de la convention, je viens de prier les Représentants de la République de les porter à la connaissance des Gouvernements contractants. Je m'empresse de vous adresser, ci-joint, trois exemplaires du fascicule qui en contient la traduction.

La condition à laquelle avait été subɔrdonnée l'entrée en vigueur au !er mai prochain de la convention doit donc être mise en application dans les différents Etats signataires à la date dont il s'agit.

Les Représentants de la République accrédités auprès des Gouvernements signataires ont été chargés d'insister sur ce point. Je viens, d'ailleurs, d'aviser, en outre, par le télégraphe, le Gouvernement Japonais et les Gouvernements contractants de l'Amérique du Sud et du centre Amérique, afin que la mise à exécution de la convention soit simultanée.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des Puissances qui font partie de l'Union pour la protection des câbles sous-marins.

Agréez les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Baron, votre très humble et très obéissant serviteur.

RENÉ GOBLET.

Liste des Etats qui ont ratifié la Convention du 14 mars 1884 relative

ment aux câbles sous-marins.

Allemagne.
République Argentine.
Autriche-Hongrie.
Belgique.
Brésil.
Costa-Rica.
Danemark.
· Dominicaine (République).
Espagne.
Etats-Unis d'Amérique.
France.
Grande-Bretagne.
Guatemala.
Grèce.
Italie.
Pays-Bas.
Portugal.
Roumanie.
Russie.
Salvador.
Serbie.
Suède et Norvège.
Turquie.
Uruguay.
Le Japon a adhéré à la Convention le 12 avril 1854.

Observation. – La Perse et les Etats-Unis de Colombie, qui figuraient parmi les Etats contractants au 14 mars 1884, n'ont pas ratifié la Convention.

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