CONVENÇÃO POSTAL UNIVERSAL N. 45 Nota do Conselho Federal Suisso ao Governo Imperial Berne, le 24 avril 1888. Monsieur le Ministre,- Nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence que, par note du 28 mars dernier, l'ambassade de France en Suisse nous a transmis, au nom de son gouvernement, la déclaration suivante signée le 15 mars 1888 par le Résident général de France à Tunis, en sa qualité de ministre des affaires. étrangères du Bey. Déclaration Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. A. le Bey, « déclare au nom du gouvernement tunisien, adhérer à la convention postale universelle du 1er juin 1878, ainsi qu'à l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885. « Il déclare également és dit non adhérer : « 1° à l'arrangement du 4 juin 1878 concernant l'échange des mandats de poste et à l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885 y afférent; « 2o à l'arrangement du 1er juin 1878-concernant l'échange des lettres avec valeurs déclareés et à l'acte additionnel du 21 mars 1885 y afférent; «<3° à l'arrangement du 3 novembre 1880 concernant l'échange des colis postaux et à l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885 y afférent ; « 4o à l'arrangement du 21 mars 1885 concernant le service des recouvrements. «L'accession de la Tunisie sortira ses effets à partir du 1er juillet 1888. «La monnaie adoptée par le gouvernement tunisien pour les taxes et pour les échanges est la monnaie française. « Au cas d'avis conforme du gouvernement helvétique, la Tunisie participera aux frais du bureau international de l'Union postale universelle d'après le tarif des états rangés dans la cinquième classe où elle se trouve déjà placée pour sa contribution au bureau international des administrations télégraphiques.»> Conformément aux communications qui précèdent, nous avons l'honneur de notifier l'adhésion de la Tunisie, dès le 1er juillet 1888, à la convention postale universelle du 1er juin 1878, à l'arrangement du 1er juin 1878 concernant l'échange des lettres avec valeur déclarée, à l'arrangement du 4 juin 1878 concernant l'échange des mandats-poste, à la convention du 3 novembre 1880 concernant l'échange des colis postaux, ainsi qu'aux actes additionnels à ces conventions et arrangements et à l'arrangement concernant le service des recouvrements conclus à Lisbonne le 21 mars 1885. En outre, nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence que nous sommes d'accord avec la proposition du gouvernement de la Tunisie de ranger ce pays dans la cinquième classe pour sa contribution aux frais du bureau international de l'Union postale universelle. Nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre haute considération. Au nom du conseil federal suisse, Le Président de la Confédération Le Chancellier de la Confédération Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de l'Empire du Brésil à Rio de Janeiro. N. 46 Nota do Conselho Federal Suisso ao Governo Imperial Berne, le 28 avril 1888. Monsieur le Ministre,- En conformité de l'article 18 de la convention postale universelle du 1er juin 1878, nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence: 1o- que le gouvernement de l'Empire allemand a déclaré, par l'organe de son ministre à Berne, Monsieur O. de Bülow, adhérer à la convention susmentionnée (et conséquemment aussi à l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885) pour le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest qui se trouve sous la protection de l'Empire allemand; 2o- que nous sommes d'accord avec le gouvernement allemand sur les points suivants: a L'accession du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest prendra date dès le 1er juillet 1888; b La monnaie de l'Empire allemand est introduite dans ce pays. Les equivalents de taxe seront les mêmes que pour l'Allemagne. c Le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest participera aux frais du bureau international, mais une entente ultérieure est réservée quant à la classe dans laquelle ce pays devra être rangé pour la participation à ces frais. Nous avons l'honneur de notifier par la présente l'accession du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest qui se trouve sous le protectorat de l'Empire allemand, à l'union postale universelle, dès la date et aux conditions susmentionnées, et nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre haute considération. Au nom du conseil fédéral suisse Le Président de la Confédération Le Chancellier de la Confédération Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de l'Empire du Brésil à Rio de Janeiro. N. 47 Nota do Governo Federal Suisso ao Governo Imperial Berne, le 4 mai 1888. Monsieur le Ministre,- En conformité de l'article 18 de la convention postale universelle du 1er juin 1878, nous avons l'honneur d'informer Votre Excellence: 1° que le gouvernement de l'Empire Allemand a declaré, par l'organe de son ministre à Berne, Monsieur de Bülow, adhérer à la convention susmentionnée (et conséquemment aussi à l'acte additionnel de Lisbonne du 21 mars 1885) pour le territoire des iles Marschall qui se trouve sous la protection de l'Empire allemand; 20 que nous sommes d'accord avec le Gouvernement allemand sur les points suivants : a - L'accession du territoire des îles Marschall prendra date dès le 1er octobre 1888. b- La monnaie de l'Empire allemand est introduite dans ce pays. Les équivalents de taxe seront les mêmes que pour l'Allemagne. c - Le territoire des îles Marschall participera aux frais du bureau international, mais une entente ultérieure est réservée, quant à la classe dans laquelle ce pays devra être rangé pour la participation à ces frais. Nous avons l'honneur de notifier par la présente l'accession du territoire des îles Marschall à l'union postale universelle, dès la date et aux conditions susmentionnées, et nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre haute considération. Au nom du conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération Le vice chancelier. Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires etrangères de l'Empire du Brésil à Rio de Janeiro. N.48 Nota do Governo Federal Suisso ao Governo Imperial Berne, le 7 Mai 1888. Monsieur le Ministre,- En conformité de l'article 18 de la convention postale universelle du 1er juin 1878 et de l'article 14 de la convention du 3 novembre 1880, concernant l'échange des colis postaux, nous avons l'honneur de informer Votre Excellence: 10 1° que le gouvernement de l'Empire allemand a déclaré, par l'organe de son ministre à Berne, Monsieur de Bülow adhérer aux deux conventions susmentionnées (et conséquemment aussi aux actes additionnels de Lisbonne du 21 mars 1885) pour le territoire de Fogo (Afrique occidentale) qui se trouve sous la protection de l'Empire allemand. 20 que nous sommes d'accord avec le Gouvernement allemand sur les points suivants: a L'accession du territoire Fogo aux deux conventions prendra date dès le 1er juin 1888. b La monnaie de l'Empire allemand est introduite à Fogo. Les equivalents de taxe seront donc les mêmes que pour l'Allemagne. c Le territoire de Fogo participera aux frais du bureau international, mais une entente ulterieure est réservée quant à la classe dans laquelle ce pays devra être rangé pour la participation à ces frais. Nous avons l'honneur du notifier par la présente l'accession de territoire de Fogo à l'union postale universelle, dès la date et aux conditions susmentionnées, et nous saisissons cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de notre haute considération. Au nom du conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération Le vice chancellier Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de l'Empire du Brésil, à Rio de Janeiro. |
