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" Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. "
Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ... - Página 115
por Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen76

France - 1876
...généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. VII. La présente...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...postaux avec ces derniers pays, ART. 18. — 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 2i de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement royal d'Italie et par celui-ci aux autres gouvernements signataires; IV. La présente Convention aura...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas21-24

1887
...présente Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907
...radiotélégraphiques, autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 15. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cotte adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907
...suivant, en donnant à cet article le n°13. ARTICLE lî>. Les Gouvernements qui n'ont point pris pari à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein...
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Smithsonian Miscellaneous Collections, Volumen43

1901
...documents et ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention...Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation to the place of destination. Nevertheless when the transmissions...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen7

Turkey - 1892
...Des adhésions. Art. 65. —Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par...
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