Conférence Internationale ayant pour objet de remédier aux abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord. NEUVIÈME SÉANCE. Vendredi, 25 Juin 1886. La séance est ouverte à 10 heures. Sont présents M.M. les Délégués qui assistaient à la première séance. Le procès-verbal de la huitième séance est lu et adopté Le PRÉSIDENT rouvre la discussion sur l'article 11 du projet de Convention. M. le Délégué de la BELGIQUE est d'avis qu'il y a lieu de revenir sur ce qui a été décidé dans la 7iéme séance quant à la rédaction de l'article 11 et de rétablir le texte primitif. Faire dépendre la durée de la présente Convention de celle de la Convention de 1882 serait proclamer entre elles un lien absolu qui n'existe pas. Certes, elles poursuivent le même but, le maintien de l'ordre dans la Mer du Nord, mais l'une peut très bien subsister sans l'autre. En effet en admettant pas impossible que la Convention sur la police de la pêche vint à être dénoncéela pêche ne sera pas pour cela supprimée dans la Mer du Nord, et la nécessité de préserver les pêcheurs contre l'excès de boissons alcooliques n'en existera pas moins. M. ORBAN proposerait également, par voie de conséquence et pour éviter toute possibilité de contestation sur la partée des termes employes, de remplacer le ler. al. de l'art. 7 par la disposition suivante: > La surveillance est exercée par des bâtiments croiseurs des Hautes Partie contractantes." M.M. les Délégues BRITANNIQUES se rallient à la proposition de M. ORBAN. M. le Délégué de la FRANCE pense qu'il n'y a pas lieu de modifier le premier alinéa de l'art. 7. M. VERKERK PISTORIUS propose de remplacer le troisième alinéa de l'article 11 par la disposition suivante: » Si la convention de La Haye du 6 Mai 1882 sur la police de la pêche cessait d'être en vigueur, l'article 26 de la dite Convention continuera à sortir ses effets pour l'objet du présent arrangement." La proposition de M. VERKERK PISTORIUS est adoptée, M.M. les Délégués Allemands ne s'y opposant pas personnellement. Sur la proposition de M. BRUUN, la Conférence reconnait qu'il serait fort utile, pour faciliter la mission des bâtiments croiseurs, que les Etats signataires s'entendissent afin de prescrire une marque spéciale et uniforme aux bateaux ayant des permis pour faire le commerce dans la mer du Nord. Le projet de Convention en entier est arrêté définitivement. Aucun des Délégués ne désirant plus la parole sur l'objet de la Conférence, M. LE PRÉSIDENT s'exprime en ces termes: > MESSIEURS LES DÉLÉGUÉS! » Nous sommes venus au terme de notre travail. » Avant de nous séparer, permettez-moi de vous féliciter » et de vous remercier. » Je vous félicite que vous avez trouvé le moyen qui » va mettre fin nous l'espérons à un état de choses, » qu'aucun de nous a défendu, que nous avons tous > regretté, et qui à été la source de bien des misères dans » dans la vie de famille des pauvres pêcheurs et de bien » des pertes matérielles pour les armateurs de bateaux » de pêche. » Si le projet de convention n'aura pour effet immédiat que tous les abus auront disparu de la Mer du Nord, » l'effet moral de cette convention, le blâme, qui s'atta» chera dorénavant à ce trafic déshonorant ne manque> ront pas, j'en suis sûr, de faire le reste. » Nous allons soumettre le projet de convention aux > Gouvernements, que nous avons l'honneur de repré> senter, et quant à moi, mais c'est une déclaration pure >ment personelle, je n'hésite pas à vous déclarer, que > je vais le recommander chaleureusement à mom Gouver» nement. Nous aurons à entendre la voix de la critique. > On nous dira: Mais comment, entraver la liberté du > commerce, intervenir dans les relations commerciales dn > peuple. Et nous allons répondre: Si vous êtes d'avis qu'un commerce qui engendre le vice et le crime, doit » rester libre, nous l'entravons, et nous en sommes fiers, » comme nos pères ont entravé le transport des esclaves » dans la mer commune. Je crois, Messieurs que nous ne > sommes pas loin du temps, qu'on s'étonnera, comment > il a été possible de laisser durer dans la Mer du Nord » un état de choses humiliant pour les états riveraines. > > Je vous félicite donc Messieurs, que nous avons tra» vaillé dans le but, et comme je l'espère avec succès, » de réaliser la grande idée, qui parut irréalisable autre» fois, comme le Délégué de la France a si bien rappelé: >> La justice en mer". > Mais je vous remercie également. » Nos efforts n'étaient pas faciles, mais vous avez réussi » à rendre ma tâche de Prési lent agréable. Je m'y attendais: » nous étions amis, animés tous du même désir de faire un > pas de plus dans la voie de l'humanité. » Si nous avons réussi à tomber d'accord, c'est grâce » à vos lumières, à votre bienveillance. » Je remercie M. Kennedy pour la bonté qu'il a eu » de se charger de la vice présidence et Messieurs van » Welderen Rengers et Testa pour le dévouement et les > soins qu'ils ont porté à nos travaux. > Je vous dis adieu! » Que Dieu vous protège, vous et vos familles. » Et que l'ordre et la paix règnent dans la mer du > Nord et dans les États qui l'environnent." M. le Délégué de la BELGIQUE prononce les paroles suivantes: » MESSIEURS! » Mes collègues ont bien voulu me charger d'être > leur interprête auprès de notre honorable Président pour le remercier de la parfaite courtoisie avec la quelle il a » dirigé nos longs débats. La plupart de nous avait déjà »pu apprécier dans une occasion antérieure les qualités. »qui distinguent M. RAHUSEN; je ne serais qu'un écho »affaibli de ce que nous pensons tous en lui exprimant »nos regrets, non moins vifs que sincères, de voir cesser » des rapport empreints d'une si charmante cordialité." M. le Délégué de la FRANCE remercie au nom de la Conférence M.M. les Secrétaires pour le zèle dont ils ont fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions. Leurs Excellences le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre du Waterstaat, du Commerce et de l'Industrie s'étant joints à la Conférence, le Jonkheer VAN KARNEBEEK prononce le discours suivant: > MESSIEURS ! »Je ne veux pas vous laisser partir sans exprimer les >> remerciments du Gouvernement de S. M. le Roi de ce » que les Gouvernements que vous représentez, ont bien. > voulu répondre à son appel en vous déléguant à cette Con>férence, sans vous remercier personnellement, Messieurs les > Délégués, et ici il m'est permis de m'adresser aussi >aux représentants de mon pays sans vous remercier > personnellement de vos nobles efforts pour faire aboutir > cette Conférence à un résultat qui, je l'espère, portera les fruits que vous avez tous fait preuve de désirer >Lorsqu'en ouvrant vos séances, j'ai auguré favora>blement de vos lumières, de vos talents et de votre >esprit conciliant, je ne me suis point trompé, car malgré > les difficultés que présentaient les questions qui vous >ont occupés, vous avez su arrêter les termes d'un >projet de convention que vous allez soumettre à vos >> Gouvernements. C'est à eux maintenant à l'examiner et à l'étudier, mais j'ose me flatter que le but élevé » d'humanité qui vous a attiré dans le cours de vos tra>>vaux, et qui vous a inspiré le désir de vous entendre afin d'y ariver, se fera valoir aussi, pour amener les >Gouvernements à s'accorder afin de mettre en pratique » des mesures efficaces contre les abus déplorables aux>quels cette Conférence était appelée à chercher les re>mèdes. Sans vouloir, même en ce qui nous regarde, >préjuger des conclusions auxquelles on arrivera de » part et d'autre, je crois cependant, Messieurs les Délé>gués, pouvoir vous féliciter sincèrement de votre oeuvre > qui vous fait honneur et qui en honorant aussi le site de vos travaux restera un souvenir dont la Haye peut être fier. Je me félicite de me trouver en mesure d'annoncer que nos délibérations ont abouti à l'élaboration d'un Projet de Convention, et que nous sommes convenus de soumettre à nos Gouvernements respectifs les procès-verbaux des séances de la Conférence Internationale concernant les abus qu'engendre le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord aussi bien que ce Projet de Convention. Il appartient à nos Gouvernements, d'apprécier, dans leur haute sagesse, si le résultat de notre travail à répondu à leur attente. Nous espérons néanmoins qu'ils seront d'avis que le projet de Convention mérite d'être approuvé et sanctionné, et que converti en traité définitif, il produira les bons effets que recherchent les Puis sances. Nos délibérations ont sans aucun doute fortifié l'opinion qu'il est bien á désirer que des mesures soient prises pour perfectionner le travail commencé par les négociations de la Convention du 6 Mai 1882, en mettant fin aux désordres auxquels donnent lieu les mauvaises pratiques des cabarets flottants de la Mer du Nord. Les Délégués des Puissances étrangères ont été personnellement très heureux de se trouver encore une fois dans les Pays-Bas; et ils désirent exprimer à Leurs Excellences, à leurs Collègues Néerlandais, et à tous ceux avec lesquels ils ont été en rapport pendant leur séjour à la Haye, |