Procès-verbauximprimerie nationale, 1886 - 83 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 15
Página 3
... possibilité de mener à bonne fin l'oeuvre de cette nouvelle réunion . M. RAHUSEN termine en faisant un appel chaleureux à l'obligeant appui de ses collègues . Le Président présente à la Conférence comme secrétaires M.M. E. 3.
... possibilité de mener à bonne fin l'oeuvre de cette nouvelle réunion . M. RAHUSEN termine en faisant un appel chaleureux à l'obligeant appui de ses collègues . Le Président présente à la Conférence comme secrétaires M.M. E. 3.
Página 6
... collègue et lui se borneront à suivre les discussions et soumettront les résolutions à l'examen de leur Gouvernement ... collègues viennent de donner à la Conférence , le nombre des cabarets flottants exerçant leur trafic dans la mer du ...
... collègue et lui se borneront à suivre les discussions et soumettront les résolutions à l'examen de leur Gouvernement ... collègues viennent de donner à la Conférence , le nombre des cabarets flottants exerçant leur trafic dans la mer du ...
Página 20
... collègues d'Allemagne . Il n'aurait pas d'objection à admettre une intervention des croiseurs , limitée purement et simple- ment à l'enquête du pavillon et même à la faculté de faire raisonner - le ravire , mais il repousse le droit de ...
... collègues d'Allemagne . Il n'aurait pas d'objection à admettre une intervention des croiseurs , limitée purement et simple- ment à l'enquête du pavillon et même à la faculté de faire raisonner - le ravire , mais il repousse le droit de ...
Página 33
... collègues , à l'exception des Délégués d'Allemagne , M. MANCEL n'insiste pas sur cette question de permis ou li- cences dont il vient d'entretenir incidemment la Commission , sous sa responsabilité personnelle , sans préjuger aucu ...
... collègues , à l'exception des Délégués d'Allemagne , M. MANCEL n'insiste pas sur cette question de permis ou li- cences dont il vient d'entretenir incidemment la Commission , sous sa responsabilité personnelle , sans préjuger aucu ...
Página 34
... collègues et lui , quoique dis- posés à la rigueur à renoncer au point IV , verraient avec regret omettre une mesure , qui leur parait des plus efficaces pour atteindre le but de la Conférence . Sans l'adoption de cette mesure ou n'aura ...
... collègues et lui , quoique dis- posés à la rigueur à renoncer au point IV , verraient avec regret omettre une mesure , qui leur parait des plus efficaces pour atteindre le but de la Conférence . Sans l'adoption de cette mesure ou n'aura ...
Términos y frases comunes
10 heures abus qu'engendre annexe articles bateaux de pêche bateaux pêcheurs bâtiment inculpé bâtiments croiseurs Belgique board boissons spiritueuses bord de bateaux Brême cabarets flottants câbles sous-marins collègues commission de rédaction Conférence de 1881 Conférence Internationale convention de 1882 d'avis DANEMARK débit de spiritueux Délégués Britanniques Délégués de l'Allemagne Délégués des Pays-Bas Délégués qui assistaient désire discussion E. N. RAHUSEN E. R. VAN WELDEREN eaux territoriales engins de pêche fishermen fleet Gouvernement Grimsby H. C. J. TESTA Hautes Parties Contractantes Haye hectolitre Holmsdale infraction aux mesures Internationale ayant KENNEDY l'article licence liquor M. M. les Délégués MANCEL master Mer du Nord moyens de preuve nationalité Néerlandais Nord objet de remédier objets d'armement premier Délégué première séance présente convention sera procès-verbal projet de convention proposition qu'engendre le trafic quantité de spiritueux question remédier aux abus smacks Terschelling tion trafic des spiritueux TREVOR vention VERKERK PISTORIUS vessels WELDEREN RENGERS WEYMANN Yarmouth
Pasajes populares
Página 23 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Página 23 - Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse; ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays.
Página 77 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention.
Página 22 - ... pour ne pas endommager un câble sousmarin, doivent être indemnisés par le propriétaire du câble. Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage et que le capitaine du navire fasse, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port de retour ou de relâche, sa déclaration aux autorités compétentes. Celles-ci en donnent...
Página 21 - Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, aprés avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.
Página 45 - Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente Convention a été commise par un bâtiment...
Página 21 - La rupture ou la détérioration d'un câble sous-marin, faite volontairement ou par négligence coupable, et qui pourrait avoir pour résultat d'interrompre ou d'entraver, en tout ou en partie, les communications télégraphiques est punissable, sans préjudice de l'action civile en dommages et intérêts.
Página 79 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires...
Página 21 - ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte...
Página 21 - Le propriétaire d'un câble qui, par la pose ou la réparation de ce câble, cause la rupture ou la détérioration d'un autre câble, doit supporter les frais de réparation que cette rupture ou cette détérioration aura rendus nécessaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention.