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" ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages.... "
Procès-verbaux - Página 21
por Hague (Netherlands). Conférence Internationale sur le Trafic des Spiritueux dans la Mer du Nord - 1886 - 83 páginas
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...réparation que cette rupture ou cette détérioration aura rendus nécéssaires, sans préjudice, s'il yn lieu, de l'application de l'article 2 de la présente...porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir ces signaux doivent, ou se rétirer ou se tenir éloignés...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888 - 484 páginas
...supporter les frais de réparation que cette rapture ou cette détérioration aura rendus nécessaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de...porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesuro d'apercevoir ces signaux doivent ou se retirer ou se tenir éloignés...
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Traité de droit commercial maritime, Volumen5

Arthur Desjardins - 1886 - 592 páginas
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. » Sans doule, la dépêch° ministérielle du 17 mai i853 décide (Bull. off. mar., 1853. i. 363)...
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L'Electricien, Volumen4

1882 - 260 páginas
...supporter les frais de réparation que cette rupture ou cette détérioration aura rendus nécessaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de...bâtiment, occupé à la réparation d'un câble, a fait lèsdits signaux, les autres bâtiments, qui aperçoivevt ou sont en mesure d'apercevoir ces...
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De Zee, Volumen5

1883 - 538 páginas
...Les bateaux pêcheurs ont a observer les règies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 páginas
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, riflaÜYCS aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de t'réement de bateau de pèche,...
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De Zee

1883 - 534 páginas
...pêcheurs ont a observer les régies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adóptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. . Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883 - 428 páginas
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir le.'ï abordages. ART. 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art. 25. Tout bateau de pèche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche...
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884 - 342 páginas
...pêcheurs l'obligation d'observer les règles générales, relatives aux feux, déjà adoptées ou qui seront adoptées, d'un commun accord, par les hautes...parties contractantes, en vue de prévenir les abordages en mer. Tel a été l'objet de l'article 24. Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire...
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